A fin février 2019, 41 247 ressortissants britanniques habitaient en Suisse. Et près de 34 500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. Actuellement, Britanniques et Suisses circulent sans visa et ont réciproquement accès au marché du travail dans l’un ou l’autre pays en vertu de l’accord de libre circulation qui lie la Suisse et l’Union européenne (UE). Que se passerait-il en cas de Brexit dur, c’est-à-dire la sortie sans accord du Royaume-Uni de l’UE?

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Initialement prévu pour le 29 mars 2019, le Brexit a été reporté in extremis au 31 octobre, le but étant d’éviter une sortie chaotique. Mais comme le scénario du pire n’est jamais totalement écarté, la Suisse s’organise déjà pour y faire face.

Préserver les intérêts de l’économie suisse

Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a annoncé la mise en consultation d'un accord temporaire négocié avec le Royaume-Uni sur l’accès au marché du travail. Du côté suisse, les discussions ont été menées par le Secrétariat d'Etat aux migrations.

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En cas de Brexit dur et sans accord avec la Suisse, les citoyens britanniques seront assimilés en Suisse aux ressortissants des Etats tiers. A ce titre, ils seront soumis aux conditions d’admission prévues par la loi fédérale sur les étrangers s’ils souhaitent exercer une activité lucrative. Le Conseil fédéral veut éviter cette situation et c’est ainsi que l’accord prévoit, à titre temporaire, une admission préférentielle des citoyens britanniques sur le marché du travail suisse.

Quota de 3500 travailleurs en 2019

Leurs qualifications, la priorité aux travailleurs suisses et les intérêts généraux de notre pays ne seront pas examinés au cas par cas comme c’est la pratique avec des citoyens des pays tiers. Les autorisations cantonales ne devront pas être avalisées par la Confédération. Celle-ci maintiendra toutefois la surveillance en matière de salaire et de conditions de travail. L’accord entre Londres et Berne prévoit aussi un contingent de 3500 autorisations pour 2019. Celui-ci pourrait être révisé selon le besoin et l’intérêt de l’économie suisse.

Pour leur part, les citoyens suisses pourront séjourner jusqu’à trois mois au Royaume-Uni sans titre de séjour. Mais pour pouvoir y rester plus longtemps, ils devront s’enregistrer auprès des autorités compétentes pour obtenir un permis de travail de trois ans. Par ailleurs, les Suisses bénéficieront des mêmes droits d’accès au marché du travail.

«La consultation concerne d’abord les différentes commissions parlementaires, précise le Secrétariat d’Etat aux migrations. Les partenaires sociaux (patronat et syndicats) seront entendus dans un deuxième temps.» Objectif: préserver les intérêts de l’économie suisse en ce qui concerne le recrutement de travailleurs britanniques et aussi garantir l’accès des ressortissants suisses à un travail au Royaume-Uni.

Note: contrairement à ce que nous avons d’abord écrit, l’accord a été négocié par le Secrétariat d’Etat aux migrations sur mandat du Conseil fédéral, et non par l’ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard.