Publié dimanche 1 décembre 2013 à 21:48

Une avalanche de plaintes: les services juridiques de l’OMC en ont traité près de 470 depuis 1995 – dont 27 en 2012 (+300% par rapport à 2011) et 15 cette année –, contre 150 (en cinquante ans) pour la Cour internationale de justice.

Ce système de règlement des différends fonctionne bien. Trop bien, même. «Les Etats n’utilisent que très rarement les mécanismes prévus dans leurs accords bilatéraux ou régionaux; ils s’adressent à l’OMC», signale Valerie Hughes, directrice des affaires juridiques de l’entité basée à Genève. Si Bali échoue, «l’OMC ne sera plus vue comme une arène de négociation, mais comme une cour commerciale», a soulevé mardi Roberto Azevêdo, directeur général de l’entité. Ce qui, en soi, peut être une bonne nouvelle, garantie de la légitimité de l’institution. Une moins bonne nouvelle: cette cadence de travail effrénée risque d’empirer.

Les différends commerciaux correspondent à un domaine très spécifique du droit exigeant du personnel aguerri, alors que l’OMC recourt souvent à des temporaires ou à des stagiaires.

Le commerce de plaintes

Malgré des effectifs insuffisants, les juristes ont jusqu’à présent tenu bon. «Même sous pression, tout se passe relativement bien, témoigne Alan Yanovich, avocat chez Akin Gump et ex-juriste à l’organe d’appel de l’OMC, auquel parviennent 70% des plaintes lancées. Mais les équipes sont démotivées depuis que les mécanismes de promotion ont été gelés.» Pour Valerie Hughes, «il faudrait allouer un plus grand budget aux activités juridiques [il en va de la solidité de ce pilier de l’OMC], qui mobilisent aussi d’importantes ressources administratives et de traduction. A noter que nos activités comprennent également le conseil juridique sur des questions institutionnelles telles que les accessions et les préparatifs pour Bali.»