Ex-cadres d’UBS sous mandat d’arrêt

Enquête La justice française fait monter la pression sur UBS

Les trois hommes visés s’occupaientdes avoirs de clients français en Suisse

Les juges s’interrogent sur leur responsabilité dansle système présumé de démarchage

Nouveau coup de théâtre dans l’affaire UBS. Des mandats d’arrêt ont été décernés contre trois anciens cadres de la banque suisse par les juges d’instruction français qui enquêtent sur les pratiques transfrontalières de l’établissement. L’été dernier, les magistrats ont mis en examen UBS AG pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale», elle l’était déjà pour «démarchage bancaire ou financier illicite» auprès de riches clients en France; la filiale française est soupçonnée de complicité de ces délits. Une caution record de 1,1 milliard d’euros a été imposée à UBS.

Selon l’AFP, qui a révélé l’information, les magistrats ont délivré ces mandats en janvier, car les trois anciens dirigeants n’avaient pas répondu à une convocation. D’après les renseignements dont disposent les enquêteurs, ils sont installés en Suisse. Ils étaient jusqu’à la fin des années 2000 chargés, pour l’un, de la gestion de fortune pour l’Europe de l’Ouest, tandis que les deux autres étaient responsables de la gestion de fortune pour la France, précise l’AFP. Une source judiciaire a confirmé ces informations au Temps.

Les trois ex-cadres sont inscrits au fichier des personnes recherchées. S’ils ne courent pas le risque d’être appréhendés en Suisse (lire ci-dessous), ils sont menacés d’une arrestation dans le cas où ils traverseraient la frontière. De fait, ils ne peuvent plus quitter le pays. Mais, pour l’instant, les mandats n’ont pas été diffusés dans l’espace Schengen ou transmis à Interpol, aucune commission rogatoire n’est en cours.

Ce n’est pas la première fois que la France pratique ainsi pour faire monter la pression: selon une source, un mandat d’arrêt avait été décerné à l’encontre d’un dirigeant d’un autre établissement financier suisse sous enquête en France. Mais la mesure avait pu être levée, ce banquier s’étant finalement rendu à la convocation des juges.

Selon nos informations, les trois personnes concernées s’occupaient toutes, à des niveaux hiérarchiques différents, des avoirs de clients français au sein d’UBS AG, pour certains au sein du Desk France International. L’un d’entre eux aurait été responsable de clients possédant une fortune comprise entre 2 et 50 millions de francs; il aurait été rattaché au second cadre. Ce gestionnaire aurait, selon les périodes, été responsable des clients les plus fortunés, les «key clients», ceux qui possèdent plus de 50 millions; il aurait également eu sous sa responsabilité, avant son départ de la banque en 2008, une équipe comprenant jusqu’à 110 personnes, notamment des chargés d’affaires (conseillers à la clientèle ou gestionnaires de fortune). Il a été le bras droit de la troisième personne, un haut cadre qui a également quitté la banque dans le sillage de l’affaire Birkenfeld. Ce responsable de la gestion de fortune pour l’ensemble de l’Europe de l’Ouest aurait présidé le conseil de surveillance d’UBS France de 2002 à 2007.

Les juges veulent entendre ces ex-cadres sur leur responsabilité dans le système présumé de démarchage et d’évasion fiscale. Ils cherchent à déterminer dans quelle mesure ces hommes, dont la présence en France apparaît dans plusieurs témoignages, auraient contribué à mettre en place ledit système, s’ils l’ont favorisé, voire ont contribué au recrutement de clients sur sol français, les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Selon plusieurs sources, les démarchages se seraient produits au cours d’événements mondains, de tournois de golf, d’invitations à Roland-Garros, lors de soirées de concert, mais également pendant de discrètes rencontres dans des hôtels. Les juges s’interrogent aussi sur leur connaissance du système dit des «carnets du lait», ce mécanisme comptable qui aurait permis d’enregistrer et de camoufler les ouvertures de comptes non déclarés pour calculer les bonus des chargés d’affaires de part et d’autre de la frontière.

L’instruction a été ouverte le 12 avril 2012 par le parquet de Paris, peu de temps après la publication du livre d’Antoine Peillon sur UBS, qui se basait notamment sur des dénonciations d’anciens salariés. Désormais, les magistrats sont entrés dans la dernière phase de l’instruction qu’ils devraient boucler courant mars. Ils procèdent aux dernières auditions. Ils ont également appelé à témoigner l’ancien gestionnaire de fortune américain d’UBS Bradley Birkenfeld, qui arrivera à Paris fin février.

Contacté par Le Temps, le service de communication d’UBS a fait savoir qu’il ne commentait pas l’information sur les mandats d’arrêt. Globalement, la banque a toujours réfuté les accusations portées à son encontre.

Les juges s’interrogent aussi sur leur connaissancedu système ditdes «carnets du lait»