Trois examens en 2009

L’OCDE rend publiques deux listes de paradis fiscaux - dont une liste noire qui compte le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay - après la décision prise par le G20 à Londres d’agir contre les Etats fiscalement non coopératifs. Cette liste inclut les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux, précise l’Organisation de coopération et de développement économiques sur son site internet.

Par ailleurs, une deuxième liste, incluant 38 pays dont Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, recense les Etats qui se sont engagés à respecter les règles de l’OCDE mais ne les ont pas «substantiellement» appliquées, selon l’Organisation.

Mais le reste n’est pas clair. Tant sur les modalités de surveillance à venir que sur la capacité de l’OCDE à mener pareille tâche. Coté examen, le calendrier sera celui du G20. Trois dates butoir ont déjà été fournies à Londres: la réunion des grands argentiers du groupe dans quinze jours, le prochain sommet des chefs d’Etat en septembre à New York, puis un suivi ministériel en novembre.

Pour la Suisse, cela veut dire que les négociations des nouvelles conventions de double imposition devront avoir progressé d’ici là, voire débouché. Il faut en signer au moins douze pour être «blanchi».

Rien de concret, en revanche, sur les sanctions: «Nos administrations fiscales vont de suite y travaille­r», expliquait hier le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Et, côté politique, un flou de taille concerne la Chine, qui n’est pas membre de l’OCDE mais assure la tutelle de ses deux régions administratives spéciales: Hong-Kong et Macao. Or, en une phrase, Nicolas Sarkozy lui-même a reconnu que les Chinois, d’ordinaire, n’étaient pas pressés de respecter les critères d’organisations dont ils ne sont pas membres. Ce suspense pourrait bien, lorsqu’il s’agira de dire qui est «gris» ou qui est «noir», devenir problématique.