Trois fiches emblématiques des pratiques d’évasion fiscale

Domicile fictif

Profil du client: Diamantaire anversois, né en 1964

Date de la fiche: 8 mars 2005

Montant maximal du compte en 2005-2006: $ 211 263

En 2005, HSBC créait à tour de bras des sociétés offshore pour permettre à ses clients d’échapper à l’impôt européen sur les revenus de l’épargne (la taxe ESD). Mais la banque allait parfois plus loin, en envisageant une fausse domiciliation de certains clients pour échapper à la taxe européenne. C’est ce que montre un rapport de visite au diamantaire anversois X.*, daté du 3 février 2005.

«Depuis notre dernière discussion, écrit le banquier, la famille a décidé d’indiquer un domicile fiscal en Turquie. Cela correspond d’une certaine façon à la réalité puisque les parents sont retraités et ont une présence substantielle en Turquie […] Je leur ai déjà indiqué que si c’était OK pour [une] autre banque, il n’y aurait pas de raison que ce ne soit pas OK pour nous aussi, sous réserve d’approbation par la compliance [service de conformité légale].»

Compte sous un faux nom

Profil du client: Aristocrate allemand, né en 1968

Date de la fiche: 20 octobre 2005

Montant maximal du compte en 2005-2006: $ 5 100 292

Héritier d’une fortune conséquente via une fondation liechtensteinoise, l’aristocrate allemand Y.* propose d’ouvrir un compte suisse à son nom pour un ami dont le million d’euros est non déclaré.

«Cet ami appartient à une famille hongroise des plus connues, note le banquier de HSBC dans son rapport de visite, et a fui aux Etats-Unis en tant que juif durant la Seconde Guerre mondiale. Durant sa fuite il a déposé l’argent en Suisse. Celui-ci se trouve (non déclaré) depuis les années 30 à la banque Hoffmann de Zurich […]»

«Il n’est pas possible de prendre cet argent en Allemagne. Monsieur Y. hésite encore à faire cette transaction de la sorte (en raison de la complicité d’évasion fiscale).»

Ce procédé, manifestement illégal, n’émeut pas le banquier, qui conclut son rapport ainsi: «Il [le client] nous revient à ce sujet au cours du mois de novembre.» La fiche ne dit pas si le compte a effectivement été ouvert.

Brouiller les pistes

Profil du client: Médecin canadien, né en 1943

Date de la fiche: 8 février 2005

Montant maximal du compte en 2005-2006: $ 694 669

Cette fiche porte la mention «ne jamais contacter le client!!». «Ce client est quelque peu paranoïaque, précise une entrée dans la fiche. A savoir que chaque fois qu’il venait à Zurich, il prenait l’avion jusqu’à Paris et louait une voiture pour aller à Zurich afin de ne pas [révéler] sa destination finale. Nous avons donc pensé que ce ne serait pas une bonne idée de lui écrire un fax, même sur un ton neutre […]»

Inquiet de savoir s’il est vraiment protégé par le secret bancaire, ce client est réconforté en ces termes: «[Je] lui explique que notre secret bancaire ne peut être levé que sur l’ordre d’un juge avec commission rogatoire internationale et principalement pour des affaires de drogue, corruption, etc...»

* Noms connus de la rédaction.