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La situation juridique actuelle offre aux clients domiciliés en Suisse et soumis au régime fiscal ordinaire trois approches de solution intéressantes en guise de complément à leurs avoirs bancaires.
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Prévoyance

Trois piliers solidaires

La prévoyance professionnelle constitue un facteur important pour le succès de ses placements personnels

Pour qui dispose de valeurs patrimoniales financières, la question de l’évolution de la valeur du portefeuille est essentielle. Avec la réduction durable des taux d’intérêt, la situation est devenue cruciale dans un contexte d’investissement extrêmement exigeant. La quête du meilleur rendement net suppose donc des solutions qui tiennent compte aussi des répercussions fiscales et permettent, plus encore que jusqu’ici, une adaptation souple aux besoins de chaque client.

La situation juridique actuelle offre aux clients domiciliés en Suisse et soumis au régime fiscal ordinaire trois approches de solution intéressantes en guise de complément à leurs avoirs bancaires.

Elles touchent au champ d’application de la prévoyance professionnelle sur-obligatoire (LPP, 2e pilier), à la gestion des prestations de libre passage du 2e pilier et à un produit d’assurance de la prévoyance libre 3b. Ci-après, les explications quant aux mécanismes et avantages des options mentionnées.

La solution bel-étage

Les dispositions en matière de revenus qui sont assurés dans une solution LPP sur-obligatoire offrent d’intéressantes possibilités de gestion diversifiée de la fortune, à condition de tenir compte des effets sur la performance après impôt. D’une part, les avoirs contenus dans une caisse de pension sont exemptés de l’impôt sur la fortune, d’autre part les revenus afférents ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

En plus, toutes les contributions volontaires (ce qu’on appelle les rachats d’années de cotisation manquantes) sont fiscalement déductibles. Si l’on procède par exemple à un rachat de 100'000 francs, il en résulte une économie d’impôt de 35'000 francs (pour un taux d’impôt marginal supposé de 35%). Le versement ultérieur des rentes de prévoyance est imposé à un taux notablement inférieur.

Lorsqu’un salarié quitte son employeur avant l’âge de la retraite, il doit également quitter la caisse de pension. Ses avoirs de prévoyance sont alors forcément transférés sur un compte de libre passage qui fonctionne en quelque sorte comme substitut de la caisse de pension. Les mêmes avantages fiscaux et les mêmes possibilités s’appliquent grosso modo pour la gestion de ces avoirs que pour la part surobligatoire de la LPP mentionnée ci-dessus. Seuls des rachats d’années de cotisation ne sont pas possibles.

Assurance vie avec prime unique

Ce type de solution dans le pilier 3b peut être appliqué individuellement au sein de la prévoyance libre. Il n’en résulte certes pas une réduction de l’impôt sur la fortune et la prime d’assurance à payer, sujette à un droit de timbre de 2,5%, ne peut pas être déduite du revenu imposable. Mais il en résulte un avantage fiscal, d’une part parce que les produits de l’assurance à prime unique ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et, d’autre part, du fait que les revenus cumulés à l’échéance du contrat sont également exemptés de l’impôt sur le revenu (dans les deux cas sous certaines conditions). Cette solution est intéressante pour le client qui dispose de valeurs patrimoniales relativement importantes et n’en a pas un besoin immédiat.

Si par exemple à l’échéance le montant du versement est de 1,2 million de francs pour un capital de départ (prime unique au début de la durée de validité) de 1 million, la différence de 200'000 francs n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu. En recourant aux assurances vie à prime unique liechtensteinoises, reconnues par l’administration fiscale, il est possible de réaliser une gestion de fortune plus flexible dans les conditions mentionnées.

Les options énumérées jouissent d’une faveur grandissante. Reste que chaque produit ne constitue pas forcément une solution, tout dépendant des besoins individuels du client. On ne choisit une solution qu’en tenant compte de l’ensemble de la situation, en considérant aussi bien la situation de revenu que celle de fortune, de même que la situation de vie présente du client. L’impôt n’est pas seul important : la situation familiale et la planification souhaitée de la prévoyance et de la succession doivent être prises en compte afin d’obtenir une stratégie d’ensemble personnalisée. Un entretien circonstancié s’impose en tous les cas pour pouvoir établir un véritable état des lieux. 

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