Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire
Manifestation contre RIE III à Genève.
© Keystone

Fiscalité

La troisième réforme de l’imposition des entreprises, la réforme de trop

Les citoyens ordinaires devront passer à la caisse, tandis que les multinationales et les actionnaires se frotteront les mains… A qui sert le crime?

A l’origine, il y avait une bonne idée. L’idée que les multinationales ne devaient pas être privilégiées par rapport aux entreprises locales. Une idée un peu soufflée à la Suisse par l’OCDE, allergique aux forfaits fiscaux accordés aux entreprises étrangères pour les attirer sur notre sol, mais une bonne idée quand même. Le même taux d’imposition pour tous, voilà qui ne pouvait que nous ravir.

Finis les paradis fiscaux, finie la concurrence ravageuse entre les cantons, finis les privilèges pour les holdings en tout genre! La troisième réforme de l’imposition des entreprises nous promettait décidément des lendemains qui chantent.

A lire aussi: RIE III, soyons clairvoyants!

Las, les choses se sont rapidement gâtées. Le parlement – de droite, faut-il le rappeler – est passé par là et en a profité pour introduire de nouveaux privilèges. Il s’agit d’outils aux noms barbares («patent box», «impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts» ou encore «valorisation des apports financiers») n’ayant d’autre but que de permettre aux entreprises de déduire encore plus et de payer toujours moins…

Bilan des courses: sous couvert de justice, on creuse les inégalités

Car cette réforme aura un coût, bien sûr. Un coût très difficile à évaluer, comme le signalait récemment l’ancienne conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Dans le camp du oui, on parle de pertes d’un peu plus de 1 milliard. Ce n’est pas négligeable, à l’heure où de nombreux cantons alignent les cures d’austérité. Mais si on y regarde de plus près, voilà ce qu’on découvre: selon les chiffres les plus récents – et tous les cantons n’ont pas encore fait leurs comptes — les pertes s’élèvent au minimum à 3, voire 4 milliards de francs. C’est donc quatre fois plus!

A lire aussi:  RIE III: moins, c’est plus

Quatre milliards de moins dans les caisses de l’Etat, des cantons, des communes. Quatre milliards de moins pour le service public, pour les écoles, les hôpitaux, les garderies, les subsides aux primes d’assurance maladie. Quatre milliards à trouver – mais où? – si l’on veut maintenir les prestations publiques à leur niveau actuel. Quatre milliards que les personnes physiques, c’est-à-dire les contribuables, c’est-à-dire vous et moi, allons devoir payer de notre poche.

La Suisse offre les taux les plus avantageux au monde

Il faut bien garder les entreprises sur notre sol, me direz-vous, pour garantir les places de travail. Certes. Mais la Suisse offre déjà les taux fiscaux les plus avantageux du monde aux entreprises. Une dizaine de villes suisses offrent même des taux quatre fois plus bas qu’à New York, trois fois plus bas qu’à Paris, Madrid ou Munich. N’y a-t-il pas d’entreprises dans ces métropoles? Si, bien sûr. On le sait bien, le taux d’imposition n’est pas LA raison qui attire les entreprises dans un pays ou un autre, dans une ville ou une autre. Bien au contraire, ce que les entreprises recherchent en Suisse, c’est la qualité de vie, la stabilité politique, un système de formation professionnelle et supérieure au top et un réseau ferroviaire et routier qui compte parmi les meilleurs au monde. En bref, un service et des infrastructures publiques de haut niveau. Autant de qualités qui disparaîtront si ce gigantesque pillage de l’Etat devient réalité!

C’est un fait: la droite nationale a eu une attitude largement irresponsable dans ce dossier. Au lieu d’abolir des privilèges injustifiés, elle n’a fait que les renforcer. Au détriment du citoyen, au détriment de l’Etat… et finalement au détriment de l’économie elle-même! Nous ne pouvons pas laisser cette droite parlementaire abuser à ce point de sa position dominante, au risque de payer très cher ses excès. Ce projet de réforme fiscale est totalement déséquilibré et va à l’encontre de nos intérêts et de nos valeurs. Les citoyens ordinaires devront passer à la caisse, tandis que les multinationales et les actionnaires se frotteront les mains… A qui sert le crime?

Le 24 février 2008, la RIE II, soutenue par les mêmes acteurs qu’aujourd’hui, passait la rampe de la votation populaire avec moins de 20 000 voix d’écart. Pendant toute la campagne, le conseiller fédéral Merz avait annoncé le chiffre de 900 millions de pertes pour les caisses de l’Etat. Dans les faits, ce sont plus de 9 milliards qui sont venus creuser le gouffre. La RIE III ne sera qu’un mauvais remake de la RIE II. Le 12 février prochain, évitons le pire et barrons la route au troisième épisode de ce roman noir. Car la troisième réforme de l’imposition des entreprises est définitivement la réforme de trop!

Publicité
Publicité

La dernière vidéo economie

«Nous tirons parti de la lumière pour améliorer le bien-être des gens»

Candidate au prix SUD de la start-up durable organisé par «Le Temps», la société Oculight est une spin-off de l’EPFL qui propose des aides à la décision dans l’architecture et la construction, aménagement des façades, ouvertures en toitures, choix du mobilier, aménagement des pièces, pour une utilisation intelligente de la lumière naturelle. Interview de sa cofondatrice Marilyne Andersen

«Nous tirons parti de la lumière pour améliorer le bien-être des gens»

n/a
© Gabioud Simon (gam)