Le moment de vérité a sonné pour un éventuel accord sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement plus connu sous son acronyme anglais le TTIP. Lors du 12e cycle des négociations qui ont démarré lundi à Bruxelles, les négociateurs européens ont présenté un projet alternatif à celui des Américains sur le tribunal d’arbitrage, cette instance qui serait appelé à trancher en cas de dispute entre investisseurs et Etats. Les Américains, selon certaines indications, ne seraient pas favorables. Sujet sensible et controversé, il a été mis de côté depuis deux ans.

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Washington a proposé un mécanisme privé de règlement de différends, ce qui est fortement contesté tant par des Etats que par la société civile en Europe. Cecilia Malmstrom, commissaire au Commerce, en a tenu compte et a proposé, en septembre dernier, la création d’un tribunal permanent et public. Ce projet alternatif n’a toutefois pas estompé les doutes en Europe; une association de magistrats allemands l’a fortement critiqué le mois dernier, disant que les tribunaux actuels sont capables de traiter les litiges.

Par ailleurs, les Etats-Unis devraient offrir cette semaine de supprimer 97% des droits des douanes sur une grande gamme de produits européens. En octobre dernier, l’offre américaine était limitée à 87% des droits. En retour, les négociateurs américains insistent pour pouvoir exporter des produits agricoles en Europe. Sujet tabou de ce côté de l’Atlantique où il y a une grande appréhension par rapport aux produits génétiquement modifiés ou aux hormones.

L'agriculture européenne ne doit pas être lésée

L’organisation faîtière des agriculteurs européens (COPA-COGEGA) ne cesse de souligner qu’il est hors de question de libéraliser le commerce des produits agricoles. Dans une déclaration faite dimanche à une télévision française, le commissaire Pierre Moscovici chargé des Affaires économiques et financières, a déclaré que le TTIP ne serait adopté que s’il est favorable à l’agriculture européenne. On sait que celle-ci se porte plutôt mal en raison d’une surproduction et de manque de débouchés à l’étranger.

L’UE attend une autre offre: l’ouverture du marché public américain. Bruxelles tient à ce chapitre, estimant que ses entreprises auront beaucoup à gagner en participant aux appels d’offres lancés par les autorités publiques tant au niveau fédéral qu’au niveau des Etats.

Cette semaine de négociations est aussi cruciale dans la mesure où les Européens espèrent conclure le TTIP avant la fin du mandat du président américain Barack Obama. Et pour cause: les quatre principaux candidats en lice dans la course à la Maison-Blanche, à savoir les démocrates Hillary Clinton et Bernie Sanders ainsi que les républicains Donald Trump et Marco Rubio sont opposés à un accord de libre-échange transatlantique. Mais un négociateur européen se veut optimiste et espère que le projet d’accord sera mis sur la table d’ici juillet, ce qui laissera cinq mois pour le bouclage.