Encouragé par l’exemple américain, le fisc canadien veut obtenir des informations sur ses contribuables titulaires d’un compte à l’UBS. L’Agence du revenu du Canada (ARC) l’a fait savoir mercredi aux représentants de la banque.

«L’ARC a souligné la nécessité d’obtenir les renseignements demandés», a indiqué à l’ATS Caitlin Workman, porte-parole de l’agence. Elle a précisé que le gouvernement canadien va maintenant examiner les résultats de cet échange pour décider si des rencontres supplémentaires vont être organisées.

Mme Workman a relevé que cet entretien avait donné l’occasion aux deux parties de prendre connaissance de la complexité de la situation. Elle a permis de «mieux comprendre les différentes dispositions législatives liées aux conventions fiscales», précise-t- elle. Coup de fil

Alors que le fisc canadien évoque une «rencontre à Toronto» entre ses représentants et ceux de l’UBS, la banque parle de son côté d’un simple coup de fil.

«L’UBS confirme qu’un entretien téléphonique a eu lieu entre la banque et les autorités canadiennes», a indiqué à l’ATS son porte- parole Serge Steiner, ajoutant que l’établissement ne commentait généralement pas ce genre de discussions.

La date du 2 septembre avait été annoncée par Ottawa la semaine dernière, mais l’UBS avait alors démenti la tenue d’une telle rencontre.

Quelques jours plus tôt, le ministre canadien des Impôts, Jean- Pierre Blackburn, avait affirmé que les autorités fiscales canadiennes cherchaient à identifier des fonds cachés en Suisse et comptaient obtenir des renseignements auprès de l’UBS. Il avait indiqué que si la banque refusait de collaborer, le gouvernement canadien irait «en justice pour obtenir ces informations». Exemple à suivre

M. Blackburn avait précisé que la démarche d’Ottawa avait été inspirée par l’accord trouvé il y a deux semaines entre la Suisse et les Etats-Unis pour mettre fin à l’affaire UBS. La Suisse s’est engagée à transmettre aux Etats-Unis dans un délai d’un an les données relatives à 4450 comptes de clients américains de l’UBS, soupçonnés d’avoir fraudé le fisc de leur pays.

«Ce qui est arrivé aux Etats-Unis nous donne à penser qu’il pourrait y avoir un assez grand nombre de Canadiens qui ont caché leur argent à l’étranger et ne l’ont pas déclaré», avait dit M. Blackburn.

L’exemple américain n’inspire pas seulement le Canada. De même, la France, l’Inde et la Turquie s’intéressent de près aux comptes bancaires suisses de leur citoyens.