Banques

UBS condamnée à payer 774 millions de francs

UBS a trouvé un accord dans l’affaire de la manipulation des changes

UBS a annoncé être parvenue à un accord avec les régulateurs suisses, américains et britanniques en lien avec les enquêtes sur les manipulations des taux de change. Le règlement prévoit le versement de quelque 774 millions de francs en amendes et restitution de bénéfices.

En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ordonné la confiscation de 134 millions de francs, a indiqué mercredi le numéro un bancaire helvétique. La Finma a pour sa part formellement clos la procédure à l’encontre de la grande banque, est-il précisé.

En sus, UBS accepte de payer 290 millions de dollars (environ 281 de francs) en amendes à l’autorité américaine de régulation des produits dérivés, la CFTC, dans le cadre d’un règlement conclu avec plusieurs banques. A cela s’ajoutent 234 millions de livres (environ 359 millions de francs) de pénalités convenues avec l’autorité britannique de surveillance des marchés, la FCA.

Ces règlements constituent «un pas important» dans le processus de transformation «et vers la conclusion pour UBS de cette affaire, souligne le patron de la banque, Sergio Ermotti, cité dans le communiqué.» «Nous continuons à coopérer dans les enquêtes en cours», ajoute-t-il. UBS a comptabilisé les provisions pour ces charges au troisième trimestre 2014.

La Finma confirme

De son côté, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) confirme avoir clos sa procédure à l’encontre d’UBS en lien avec les irrégularités dans le négoce de devises en Suisse. Elle constate que des collaborateurs d’UBS basés à Zurich/Opfikon avaient «pour le moins tenté de manipuler des valeurs de référence sur le marché des devises».

En outre, des collaborateurs ont adopté un comportement allant à l’encontre des intérêts de leurs propres clients, écrit mercredi la Finma dans un communiqué. La gestion des risques, les contrôles et la «compliance» dans le domaine du négoce de devises étaient insuffisants, estime l’autorité.

Au vu du comportement de certains de ses employés et de la violation des prescriptions posées en matière d’organisation, la Finma juge que «UBS a gravement contrevenu à l’exigence de garantie d’une activité irréprochable». Entre autres mesures, elle a donc ordonné une confiscation des bénéfices pour un montant total de 134 millions de francs et ouvert des procédures «d’enforcement» à l’encontre de onze personnes impliquées.

Manipulation de valeurs de référence

Au terme de sa procédure «exhaustive», la Finma fait état de graves violations aux règles de comportement dans le négoce des devises ainsi que dans celui des métaux précieux. Des négociants en devises d’UBS ont tenté, «de manière répétée et sur une longue période», de manipuler des valeurs de référence sur le marché des devises, «dans le but de générer un profit pour la banque ou pour des tiers».

Selon la Finma, il y avait alors aussi concertation avec d’autres banques. Les plateformes électroniques de communication ont joué un rôle important, poursuit l’autorité. Le gendarme a examiné des milliers de conversations par «chat» suspectes entre des négociants de différentes banques.

Enquêtes closes en Suisse

En octobre 2013, la Finma a démarré son enquête à l’encontre d’UBS en raison de soupçons d’abus de marché dans le négoce de devises. Les enquêteurs ont examiné la conduite adoptée sur les marchés par la section chargée du négoce de devises au sein de la banque d’investissement UBS à Zurich. Ils se sont aussi penchés sur les processus d’encadrement internes ainsi que sur l’organisation interne des contrôles.

Dans ce dossier, la Finma a conduit des investigations à l’encontre de trois autres banques suisses, qu’elle ne nomme pas. Considérant que «les lacunes en partie mises au jour» peuvent être corrigées sans qu’une procédure «d’enforcement» soit nécessaire, les enquêtes de la Finma en Suisse sont donc closes, annonce l’autorité.

A l’échelle internationale, des investigations ont été menées à l’encontre de différentes banques dans le domaine du négoce de devises, rappelle la Finma. Celle-ci a coopéré avec de nombreuses autorités étrangères, en particulier avec le régulateur britannique, la FCA, dans le cadre de la procédure contre UBS.

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