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UBS AG considère avoir fait son travail légalement, puisque c’est une banque suisse qui applique la loi de son pays.
© FABRICE COFFRINI

Fraude fiscale

UBS «considère avoir fait son travail légalement»

Le président du directoire d’UBS France, Jean-Frédéric de Leusse, a accepté de recevoir «Le Monde». Il conteste les conclusions de l’enquête judiciaire, qui devrait valoir en 2016 à l’établissement suisse UBS AG et à sa filiale française un renvoi devant le tribunal correctionnel

«Nous avons pleinement collaboré avec la justice, en effectuant un important travail de reconstitution des reconnaissances d’affaires sur la période 2004-2013, indique-t-il. Aucune n’a révélé le moindre caractère illicite. Il n’y a pas eu de comptabilité occulte.»

Concernant la mise en examen de la banque en tant que personne morale, notamment pour «démarchage illicite», il affirme qu’il «n’y a plus eu d’événements organisés conjointement avec la Suisse depuis 2007. Par ailleurs, inviter des gens à Roland-Garros, ce n’est pas du démarchage illicite, relève-t-il. Ce n’est pas dans ce type de lieux qu’on va leur faire signer des contrats. UBS, via des procédures internes, a depuis longtemps pris des mesures significatives quant à l’exercice de l’activité transfrontalière. Dès 2003, des «country papers» [des fiches rappelant la législation en vigueur dans chaque pays] réglementaient le travail des chargés d’affaires».

Si procès il y a, nous avons matière à obtenir une relaxe

De même, les accusations portées par d’ex-salariés d’UBS – tels que Bradley Birkenfeld, Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier – lui semblent mensongères: «La parole d’un chargé d’affaires exclusivement responsable de la clientèle nord-américaine tel que M. Birkenfeld ne peut être jugée crédible, puisqu’il n’a pas à l’époque respecté les règles strictes d’UBS qui, pour cette raison, l’a licencié, dit Jean-Frédéric de Leusse. Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud ne sont pas des lanceurs d’alerte. Ils n’ont pas cessé de porter des accusations très graves et mensongères, leur démarche n’est pas éthique mais intéressée.»

«UBS a toujours été prête à trouver un accord avec le fisc»

Enfin, le président du directoire d’UBS France réagit aux accusations de blanchiment de fraude fiscale retenues à l’encontre de la banque. «Tant en France qu’en Suisse, depuis la mi-2012, tous nos clients ont dû justifier qu’ils étaient en règle dans leurs déclarations fiscales ou étaient entrés dans un processus de régularisation, explique-t-il. A défaut, leurs comptes sont fermés et un chèque de banque traçable remis. La sortie d’argent en espèces en Suisse a été limitée à 10 000 euros par mois. Par ailleurs, UBS AG considère avoir fait son travail légalement, puisque c’est une banque suisse qui applique la loi de son pays. Une banque suisse, pas plus d’ailleurs qu’une banque française, n’avait à demander à son client s’il était en conformité avec la législation fiscale de son pays d’origine.»

Le dirigeant affirme attendre sereinement un éventuel procès. «Si procès il y a, nous avons matière à obtenir une relaxe. UBS a toujours été prête à trouver un accord via une transaction avec le fisc français, pour une somme significative, comparable aux accords passés dans d’autres pays. Cette solution a été refusée», rappelle-t-il. A titre personnel, il ajoute ceci: «Je suis un banquier, et je paie mes impôts en France, je n’apprécie pas ceux qui vont cacher leur argent de manière illégale, en Suisse ou ailleurs.»

Lire également: En France, les secrets du «système UBS»

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