UBS a prévenu par écrit les 500 premiers clients dont les noms pourraient être transmis au fisc américain dans les semaines qui viennent. «Votre compte chez UBS semble répondre aux critères définis par l’IRS» dans sa demande d’entraide administrative, indique la banque dans un courrier daté du 10 septembre dont Le Temps a obtenu copie.

La demande américaine adressée à l’Administration fédérale des contributions (AFC) porte en tout sur 4450 clients soupçonnés de fraude fiscale. La Suisse s’est engagée à y répondre dans un délai d’un an, le 19 août dernier, dans le cadre d’un accord avec le Département de la justice qui prévoit l’abandon des poursuites contre UBS aux Etats-Unis.

Coup de Jarnac juridique

La banque invite ses clients à désigner un représentant légal en Suisse à qui l’AFC pourra transmettre sa décision. Sans réponse dans les vingt jours, le cabinet zurichois Bill, Isenegger et Ackermann sera nommé d’office.

Après la description de la procédure, la lettre fait état de ce qui ce qui pourrait être un véritable coup de Jarnac juridique. En effet, un client qui souhaiterait s’opposer à la livraison de son nom en déposant un recours au Tribunal administratif fédéral (TAF), comme le droit suisse le lui permet, devra fournir une copie de son argumentaire à... la justice américaine.

«Si l’AFC autorise le transfert d’informations concernant votre compte, celle-ci s’adressera à votre représentant en Suisse pour l’informer de votre droit de recours» auprès du TAF, explique la banque. Toutefois, «il est important de noter» que dans ce cas, la loi américaine impose de transmettre un double du recours au Département de la Justice. La lettre ne précise pas si cette copie doit ou non contenir le nom du recourant.

Le texte de loi évoqué est vieux de 25 ans et a rarement été appliqué jusqu’ici, explique un avocat américain qui représente des clients d’UBS. Celui-ci dit ne pas savoir s’il sera possible dans ce cas d’invoquer le cinquième amendement de la Constitution, qui autorise un suspect à refuser de témoigner contre lui-même.

Quoi qu’il en soit, les personnes concernées n’auront pas l’occasion de se pencher longuement sur la question. Selon Barbara Kaplan du cabinet Greenberg Traurig, «le fait d’être averti du dépôt d’une demande d’entraide concernant son compte n’empêche pas le client de profiter du programme de déclaration volontaire» mis en place par l’IRS à l’intention les contribuables qui souhaiteraient faire amende honorable. Or ce programme prendra fin le 23 septembre, mardi prochain.

UBS offre le timbre

Le «droit de recours intégral» garanti aux 4450 clients concernés était un des principaux motifs de soulagement évoqué par le Conseil fédéral le 19 août dernier lors de la présentation des détails de l’accord passé avec la justice américaine. Outre l’absence d’amende pour la banque, ce droit devait permettre, au moins sur la forme, d’assurer «le plein respect de l’ordre juridique suisse». La Suisse avait déjà court-circuité la procédure de recours offerte à des clients américains d’UBS, le 18 février dernier, en transmettant une première liste de 250 noms avant que le TAF ne puisse se prononcer.

Dans son courrier du 10 septembre, UBS encourage «vivement» ses clients à profiter du programme de clémence offert par l’IRS. Dans ce cas, UBS tient à disposition tous les documents nécessaires pour procéder «gratuitement» à une déclaration volontaire. Ne reste qu’à remplir le formulaire joint et à le glisser dans «l’enveloppe prépayée».