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UBS échoue à obtenir la suspension de son procès en France

La première audience du procès français d’UBS avait été marquée par l’introduction par ses défenseurs de trois questions prioritaires de constitutionnalité. Toutes ont été d’emblée rejetées par le tribunal

Le procès de la banque suisse UBS, de sa filiale française UBS France et de six autres prévenus pour «blanchiment de fraude fiscale», «démarchage bancaire illicite» et «complicité» pour ces délits se poursuivra bien jusqu’au 15 novembre. Dès l’ouverture de la seconde audience jeudi 11 octobre, la présidente de la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris, Christine Mée, a signifié le rejet des trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense. Les QPC sont une spécificité du droit français qui permet aux avocats de solliciter le recours à la Cour de cassation et au Conseil constitutionnel pour déterminer si, oui ou non, les poursuites engagées contre les prévenus sont conformes à la loi fondamentale.

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Dans ce cas précis, les raisons invoquées par la demande des QPC étaient l’égalité des prévenus devant la loi (en raison des mises en examen pour «blanchiment» plutôt que pour «fraude fiscale») et la séparation des pouvoirs (pour des raisons de compétences légales entre le parquet et le Ministère des finances). A trois reprises, dans une intervention d’une quinzaine de minutes, la présidente du tribunal a jugé que ces requêtes étaient «dépourvues de caractère sérieux», estimant que d’autres décisions de justice ont déjà répondu à ces questions. Le volet «constitutionnel» de ce procès UBS est donc clos. Les audiences vont se poursuivre au rythme de trois par semaine.

Une caution de 1,1 milliard d’euros

La transmission d’une seule de ces QPC aux «sages» de la République aurait entraîné une suspension des débats pour au moins trois mois. Cela avait été le cas, notamment, en février 2016, lors de la première audience du procès de l’ancien ministre socialiste des Finances français Jérôme Cahuzac et de la banque genevoise Reyl & Cie. Le procès avait repris au mois de septembre suivant. Jérôme Cahuzac a été définitivement condamné en appel à 4 ans de prison dont 2 fermes, en mai 2018. La banque Reyl avait pour sa part décidé de ne pas interjeter appel et a dû acquitter une amende de 1,8 million d’euros.

La banque UBS AG a versé en juillet 2014, lors de sa mise en examen, une caution de 1,1 milliard d’euros à la justice française. Sa filiale UBS France s’est acquittée, elle, d’une caution de 10 millions d’euros. Parmi les six prévenus figurent deux personnalités de premier plan dans ce dossier, ex-cadres d’UBS: l’ancien responsable de la gestion de fortune Raoul Weil (acquitté en novembre 2014 aux Etats-Unis) et l’un des anciens directeurs d’UBS France, Patrick de Fayet. Tous deux sont présents au procès au Palais de justice de Paris. L’ensemble des prévenus, personnes physiques et morales, bénéficie de la présomption d’innocence.

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