UBS et le gouvernement américain demandent un report du procès contre la grande banque suisse qui doit débuter lundi à Miami. Dans une requête commune publiée dimanche après-midi, ils souhaitent que cette procédure soit reportée à août prochain.

«Le plaignant, le gouvernement des Etats-Unis, et l’accusé, UBS, demandent conjointement, avec le soutien du gouvernement suisse, un report (du procès) pour permettre aux deux gouvernements de poursuivre leurs discussions afin de parvenir à une solution dans cette affaire», indique un document de justice.

Sur ce document il est indiqué que, faute d’accord, le procès serait reporté de trois semaines, aux 3 et 4 août. Le juge Alan Gold, chargé du dossier, n’avait pas fait connaître sa décision dimanche en fin de journée.

Le procès «Etats-Unis contre UBS» doit démarrer lundi à Miami à 9h00 locales (15h00 suisses), les autorités américaines n’étant pas parvenues à obtenir les noms qu’elles exigeaient de 52’000 clients soupçonnés d’avoir fraudé le fisc.

UBS refuse de livrer ces informations au motif qu’elle violerait le droit suisse garantissant le secret bancaire. Elle invite le fisc américain à procéder plutôt par le dépôt d’une demande d’entraide. La Suisse s’est engagée à collaborer pour tous les cas pour lesquels il existe des soupçons de fraude fiscale suffisamment étayés. Mais cette démarche suppose que chaque cas soit motivé individuellement. C’est une procédure semée d’embûches que le fisc américain a jusqu’à présent voulu s’épargner.

Tout le week-end, les spéculations allaient bon train sur la possibilité que les deux parties trouvent un accord extrajudiciaire. En cas de désaccord, UBS risque de voir ses biens aux Etats-Unis saisis, de devoir payer des amendes colossales, et certains de ses cadres pourraient même être condamnés à de la prison. Mais UBS emploie 27000 personnes aux Etats-Unis et y gère quelques 600 milliards de dollars. Pour cette raison, Washington n’a pas intérêt à mettre à genoux UBS, assurent des experts américains, cités aux Etats-Unis et par «NZZ am Sonntag».

A propos du procès civil censé s’ouvrir lundi à Miami, Oswald Grübel, le CEO de UBS, a rappelé, dans un courriel à ses cadres, qu’il s’agit d’un conflit entre deux ordres juridiques, le droit suisse et le droit américain. La divulgation de noms de clients, réclamée par le fisc américain au nom du respect de ses propres lois, met la banque dans une position «intenable» vis-à-vis de la Suisse. En franchissant ce pas, la banque violerait le droit suisse sur le secret bancaire. La Confédération est intervenue pour souligner que, le cas échéant, elle interdirait UBS à livrer les noms réclamés sans demande motivée.

Ce rappel d’Oswald Grübel résonnait comme un appel à un accord extrajudiciaire. Cette issue, espérée par UBS, suppose une entente entre la Confédération et les Etats-Unis sur les modalités de leur coopération judicaire à propos des clients de UBS. Les spéculations vont bon train. Peut-on établir des catégories entre les clients d’UBS aux Etats-Unis, ceux qui possèdent les fameux 52000 comptes dont le fisc ignore l’identité? N’existe-t-il pas des indices solides que certains, mais d’autres, ont fraudé le fisc américain? Comment le vérifier, à travers quelle procèdure et en combien de temps? A près l’annonce que les deux parties demandent la suspension du procès, les discussions vont continuer entre la Suisse et les Etats-Unis pour trouver une solution satisfaisante pour les deux Etats et acceptable par UBS.