évasion fiscale

UBS France essuie des accusations en rafale

La banque aurait-elle encouragé l’évasion fiscale? Des chargés d’affaires suisses seraient-ils intervenus au mépris du droit français? Ce sont deux enjeux de l’enquête

Les éléments du puzzle se mettent en place. Les informations ­rassemblées par Le Temps ainsi que l’ensemble des éléments publiés à ce jour par les médias français éclairent les enjeux de l’instruction en cours, menée depuis plus d’un an en France contre UBS. Ils permettent de comprendre les accusations de «démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée», ainsi que celles de «blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée». Les faits se seraient déroulés dans une période comprise entre les années 2002 et 2008.

Deux éléments forment le cœur du dossier. D’une part, le soupçon de la mise en œuvre d’un système organisé d’évasion fiscale, en partie camouflé dans une comptabilité parallèle, dite du carnet du lait. D’autre part, le rôle présumé de chargés d’affaires suisses, présents sur sol français pour démarcher de riches et potentiels clients au mépris de la réglementation, et dont une partie de l’activité pourrait aussi avoir été inscrite dans les carnets du lait. L’activité des Français et celle des Suisses seraient parfois distinctes, parfois beaucoup plus entremêlées, s’alimentant l’une l’autre.

Les accusations proviennent pour une part d’anciens collaborateurs de l’établissement. Une note anonyme adressée à l’ACP (l’Autorité de contrôle prudentiel, l’équivalent de la Finma) en décembre 2010 affirme: «La banque UBS France a procédé à la mise en place d’un système d’évasion fiscale principalement de la France vers la Suisse reposant sur un processus de double comptabilité.» Sur six pages, le texte détaille les pratiques supposées de la banque et décrit un certain «carnet du lait», soit un document «manuscrit» ou sous forme de tableau Excel «destiné à recueillir les opérations d’ouvertures de compte non déclarées en Suisse ou sur tous les territoires offrant des garanties de secret bancaire et avantages fiscaux».

Toujours selon la note anonyme, «les chargés d’affaires français reçoivent ainsi, via ce système mensuel ou trimestriel, la garantie de la reconnaissance comptable de leurs opérations sans trace de flux dans les outils officiels de la banque», ce qui permettrait notamment de calculer leurs bonus. La note qualifie encore d’«opérations courantes en France» le transfert d’avoirs de clients de France en Suisse, le passage de fonds «d’un compte déjà non déclaré à l’étranger vers UBS en zone offshore» ou la mise en contact «avec un chargé d’affaires suisse afin d’évader son argent». Ces opérations, précise le texte, seraient «réalisées avec la parfaite collaboration et connaissance de la banque UBS France et de l’ensemble de son management».

Au cours de procédures prud’homales qui ont opposé d’ex-salariés licenciés à leur employeur d’alors, d’anciens collaborateurs ont apporté des témoignages sur les carnets du lait. «Oui, j’ai eu connaissance de pratiques de transfert de fonds non déclarés», déclare l’un d’entre eux. Plusieurs anciens collaborateurs ont fait des déclarations similaires, selon des documents consultés par Le Temps.

La confiance est rompue

Le courriel qu’un ancien cadre envoie en 2007 à ses collègues au sortir d’une réunion des responsables d’agence fait aussi figure de pièce à conviction. Ce message, que nous reproduisons ci-contre, témoigne de sa colère envers la direction: «Si l’un d’entre nous avait été mis historiquement en difficulté en appliquant des procédures orales volontairement ambiguës, il se serait retrouvé seul face à ses responsabilités sans aucun soutien hiérarchique», écrit-il, ne supportant plus d’être pris pour «un bœuf». Autrement dit, il n’a pas confiance en la banque pour défendre les chargés d’affaires en cas de problème.

Interrogé par Le Temps, l’actuel président d’UBS France rejette ces accusations. Jean-Frédéric de Leusse dit avoir mené des enquêtes internes et s’être forgé «une conviction»: «Je n’ai rien trouvé d’illicite dans ce que j’ai pu consulter. L’idée même qu’UBS France ait mis au point une organisation pour faire des choses illégales est contre nature. Si un manquement était prouvé, UBS France en tirerait les conséquences.»

Le patron d’UBS en France clarifie l’usage des carnets du lait: «Ces tableaux chiffrés n’ont jamais été dissimulés. Ce sont des brouillons préparatoires que tenait le responsable commercial de l’époque sous forme de tableau Excel. Il recensait les opérations apportées entre bureaux français ou d’un pays à un autre, entre collègues banquiers, avant leur inscription dans les ATA (Asset Transfer Adjustment). Ces ATA ne constituent pas une comptabilité et ne répondent à aucune obligation réglementaire. Ils sont issus d’une procédure interne, qui permet la reconnaissance d’apports d’affaires entre les banquiers de ­différents pays pour l’évaluation de leur performance. Le cas typique d’un transfert d’avoirs, c’est le départ d’un client chef d’entreprise dans un autre pays après cession de sa société.»

C’est à partir de 2007 que des ­employés commencent à s’insurger contre leurs dirigeants. Cette période correspond à l’éclatement aux Etats-Unis de l’affaire Birkenfeld, du nom de cet ex-cadre d’UBS à Genève ayant dénoncé au fisc américain les activités transfrontalières de son employeur. Or, dans le dossier franco-suisse, certaines pratiques dénoncées ressemblent à ­l’affaire Birkenfeld. «C’est même un copier-coller», clame une ancienne collaboratrice. A cette époque, à Paris et en province, des salariés commencent à s’inquiéter réellement.

Campagnes de séduction

A ce stade du dossier, UBS France n’est pas seule montrée du doigt. Les soupçons portent aussi sur le rôle supposé de chargés d’affaires suisses en France. Le Code monétaire et financier interdit le démarchage bancaire ou financier sur sol français sans autorisation. Or, selon plusieurs témoignages, y compris ­d’anciens cadres de la banque, des commerciaux suisses se seraient régulièrement rendus dans l’Hexagone pour séduire une clientèle de riches sportifs, people, chefs d’entreprise, ou d’autres «prospects» (des clients potentiels), et les inciter à ouvrir un compte en Suisse. «A partir du moment où UBS France a été créée [en 1999, ndlr], ils auraient dû cesser de venir, mais ils continuaient et prenaient parfois contact avec les mêmes clients ou prospects que nous», confie un ancien salarié. Un autre précise: «Dans une certaine mesure, ils nous faisaient concurrence. Nous n’avions aucun intérêt à ce qu’ils soient présents ici.»

Des services mutuels

Préludes à d’éventuelles relations commerciales, les rencontres auraient notamment eu lieu lors d’événements mondains, culturels ou sportifs, où les clients présents et potentiels étaient invités. Des concerts dans les meilleures salles, des tournois de tennis, comme Roland-Garros, des événements autour de grandes marques automobiles, du golf, des dégustations de grands crus sont évoqués. Les contacts une fois noués, les affaires pouvaient se faire. Parfois, les chargés d’affaires suisses auraient travaillé seuls, sans liens avec leurs collègues français. Mais dans certains cas, les commerciaux de l’un ou l’autre pays se seraient côtoyés et se seraient transmis des affaires, comme des ouvertures de comptes, y compris non déclarés: c’est aussi les montants de ce type d’actifs qui auraient été reportés sur le carnet du lait pour permettre la répartition des commissions, selon d’anciens salariés. Tous types de déplacements et contacts en France de banquiers suisses avec leurs clients ne sont cependant pas illégaux, et dépendent de l’ardeur promotionnelle et commerciale des conseillers à la clientèle. Interrogée, UBS en Suisse ne fait pas de commentaire.

Depuis quelques semaines, des informations concernant les titulaires de comptes commencent à apparaître. Le Monde a révélé la transmission à Bercy, par la justice, d’une liste de 353 contribuables clients de la banque, suspectés de détenir un compte en Suisse, dont on ne sait pas s’ils sont déclarés ou non. Dans son dernier numéro, Charlie Hebdo explique que des perquisitions ont eu lieu chez des clients, également interrogés. L’un d’entre eux, ancien dirigeant d’une société d’embouteillage de l’est de la France, aurait été titulaire d’un compte offshore non déclaré et d’un compte classique à Strasbourg. Il aurait reconnu les faits et serait en passe de régulariser sa situation.

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