Banque

UBS inculpée par la justice belge pour fraude fiscale

UBS a été inculpée ce vendredi «pour fraude fiscale grave et organisée». Cette annonce du parquet de Bruxelles survient une semaine après la clôture en France de l'enquête sur un système présumé de fraude fiscale

«La banque suisse est soupçonnée d'avoir démarché des clients belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d'inciter ceux-ci à s'inscrire dans des constructions d'évasion fiscale», écrit le parquet belge, dans un communiqué.

UBS prend note de l'ouverture de cette «enquête officielle», considérée comme une «étape supplémentaire» dans la procédure engagée en Belgique. «UBS continuera de se défendre contre ces accusations non fondées», affirme le numéro un bancaire helvétique dans une prise de position écrite.

La banque a été inculpée d'"organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d'intermédiaire financier en Belgique et fraude fiscale grave organisée", par le juge d'instruction bruxellois, Michel Claise.

Filiale vendue

Le 19 juin 2014, ce même juge, spécialisé dans les affaires financières, avait déjà inculpé le patron de la filiale belge d'UBS, Marcel Brühwiler, notamment de blanchiment et fraude fiscale.

La filiale belge d'UBS, qui employait 60 personnes et gérait plus de 3 milliards d'euros d'actifs, a depuis été cédée à la banque privée belge Puilaetco Dewaay, elle-même filiale du groupe luxembourgeois KBL.

Le parquet avait à l'époque évoqué «plusieurs milliards d'euros» qui auraient quitté illégalement la Belgique pour la Suisse. UBS Belgium aurait approché au cours des dix dernières années des contribuables belges fortunés pour leur proposer l'ouverture de comptes non déclarés en Suisse.

L'inculpation de la banque «a été permise suite à l'excellente collaboration des autorités françaises dans le cadre d'une commission rogatoire récemment exécutée», écrit le parquet bruxellois. Une porte-parole du parquet belge n'était pas en mesure de dire quand l'enquête serait bouclée.

Affaire emblématique

Cette annonce survient une semaine après celle de la clôture en France de l'enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel les juges d'instruction ont mis en examen UBS et sa filiale française, avec une caution record de 1,1 milliard d'euros (1,2 milliard de francs) pour la première.

Lire aussi: Les fraudeurs français d’UBS «dévoilés»

Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte contre l'évasion fiscale en France, la banque est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc.

La fin des investigations en France ouvre une période durant laquelle les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d'enquête, avant les réquisitions attendues du parquet national financier (PNF) puis un renvoi ou non des protagonistes en procès, décidé par les juges d'instruction.

Lancée après la dénonciation d'anciens salariés, cette enquête, comme celles visant HSBC, s'inscrit dans le contexte d'une offensive contre la fraude fiscale dans plusieurs pays.

Lire aussi:  Le directeur d’UBS Belgique inculpé (juin 2014)

Publicité