Banques

UBS lance une charge sans précédent contre l’entraide fiscale suisse

Le patron de la banque, Sergio Ermotti, se plaint du laxisme des autorités fédérales, qui seraient prêtes à livrer les données de milliers de clients à la France. Le cas promet un sévère affrontement juridique entre les plus hauts tribunaux suisses

Jamais, ces dernières années, un grand banquier suisse n’avait ainsi attaqué la nouvelle politique de transparence fiscale. Dans une interview d’une rare virulence à la SonntagsZeitung – reprise partiellement dans le Matin Dimanche le patron d’UBS Sergio Ermotti la juge «opaque», et fondée sur des «arrangements politiques» plus que sur des critères juridiques ou techniques.

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Le fait que l’administration fédérale veuille remettre à la France des données concernant des milliers d’anciens clients d’UBS l’écœure particulièrement. La demande française est fondée sur des «données lacunaires et sans indices concrets», déplore Sergio Ermotti. «Ce n’est pas juste, c’est pour nous un cas clair de partie de pêche non autorisée» – une fishing expedition prohibée par les traités d’entraide fiscale, qui exigent des demandes précises pour livrer des informations sur les clients.

Carlo Lombardini «ravi» de voir un dirigeant s’exprimer ouvertement

Bien introduit dans les étages supérieurs des banques suisses, l’avocat genevois Carlo Lombardini se dit «ravi» de voir un dirigeant «s’exprimer enfin ouvertement». Selon lui, «on s’est tu jusqu’à maintenant et c’était une erreur. Ce qui se passe n’est pas normal. La Suisse aurait très bien pu refuser cette demande française. On fait plus d’entraide que n’importe quel pays, maintenant il faut finalement se rendre compte que dire toujours oui n’est pas une politique.»

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La semaine dernière, UBS avait révélé – de manière déjà inhabituelle – avoir «reçu une ordonnance de production de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour transférer des informations, basée sur une demande française d’assistance administrative internationale en matière fiscale».

A l’origine de cette demande, des données de clients saisies lors d’une perquisition chez UBS en Allemagne et transmises à la France en 2015. Le Temps avait révélé le 9 juin que la France avait commencé à envoyer des courriers automatisés à tous les contribuables français figurant dans ces données. Soit plus de 38 000 détenteurs de comptes.

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Mais au final, quelque 200 000 clients de diverses banques suisses pourraient être concernés, estime Bruno Richard de la société Ab Initio conseils. Tout simplement parce que les autorités fiscales françaises vont pouvoir remonter vers d’autres clients, qui ont reçu de l’argent ou en ont transféré vers les comptes découverts en Allemagne. En comptant quatre transferts sur une période de quatre ans, l’estimation de 200 000 clients reste prudente, estime Bruno Richer. «Tout ce qui est parti ou est arrivé sur un compte UBS, depuis 2004, va être traqué», prévient-il.

Risque que la demande française crée un précédent

Face à cette menace, UBS demande à pouvoir être traitée comme partie lors des procédures d’entraide fiscale (seuls les clients ont ce statut aujourd’hui). Elle aimerait que les données ne soient pas transmises avant que les recours judiciaires en Suisse soient épuisés. Enfin, elle demande un règlement global de l’héritage d’évasion fiscale au sein des banques suisses. Car la demande française risque de faire école: grâce aux données allemandes, d’autres pays risquent de demander des informations à la Suisse, redoute Sergio Ermotti.

A Berne, la charge du patron d’UBS ne suscitait dimanche aucune réaction officielle. «Nous avons pris note», déclare simplement le porte-parole du Département fédéral des Finances Romand Meier, qui n’a «rien d’autre à ajouter». Mais la dimension politique de l’attaque lancée par UBS est évidente. Malgré l’arrivée d’Ueli Maurer aux Finances, la politique d’entraide fiscale suisse n’a que peu changé, regrette Sergio Ermotti, et le Conseil fédéral continue de suivre une ligne de centre gauche malgré le coup de barre à droite donné par les citoyens aux élections fédérales d’octobre.

Différence de vision

La démarche d’UBS s’inscrit aussi dans un conflit entre les plus hautes autorités judiciaires de la Confédération. La banque a annoncé qu’elle contesterait la validité de la demande française par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Celui-ci a déjà bloqué une autre demande, faite par les Pays-Bas et qu’il jugeait trop générale. «Je sens une certaine différence de vision entre le TAF et le Tribunal fédéral, note l’avocat genevois Xavier Oberson, spécialiste de la fiscalité. Le TAF est beaucoup plus restrictif, alors que le Tribunal fédéral [juridiction suprême qui pourrait être saisie en dernier ressort] risque d’être beaucoup plus favorable à l’entraide».

En France, UBS se dit victime d’une procédure «politisée» et faisant l’objet de nombreuses fuites. Dernière en date: Le Monde révélait vendredi que l’ancien numéro deux de la banque en France, Patrick de Fayet, avait décidé de plaider coupable de «complicité de démarchage illicite». UBS a aussi dû verser une colossale caution de 1,1 milliard d’euros dans cette affaire.

Reste un mystère, qui pourrait en partie expliquer la publicité donnée par UBS à ces différentes affaires. Comment les autorités allemandes ont-elles pu s’emparer d’autant de données de clients de la banque avant de les transmettre à la France?

«Les données étaient bien sécurisées», assure Sergio Ermotti. Mais le fait que les noms de clients d’UBS Suisse aient pu être saisis à Francfort ou d’autres villes allemandes lors de perquisitions montre que les données n’étaient pas suffisamment protégées, par cloisonnement ou par cryptage, estime un connaisseur du monde bancaire qui ne souhaite pas être nommé. Selon lui, la contre-offensive d’UBS sur le terrain médiatique serait destinée, entre autres, à faire oublier cette erreur initiale.

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