La Suisse n’aura peut-être pas besoin de livrer davantage de comptes de clients UBS – ou seulement «un petit nombre» – au fisc américain. Tel est en tout cas l’avis de l’ambassadeur américain en Suisse, Donald Beyer, qui a dit dimanche dans la Zentralschweiz am Sonntag que, selon ses estimations personnelles, «la question est ouverte». L’accord passé en août dernier entre le fisc américain et la Confédération stipule pourtant que 4450 noms doivent être donnés.

Le diplomate constate que 14 700 contribuables américains se sont eux-mêmes dénoncés aux autorités. «Je présume que la plus grande partie sont des clients d’UBS», ajoute-t-il, soulignant ne pas le savoir officiellement. Le fisc américain (IRS) est actuellement en train d’analyser ces données et sa décision finale tombera d’ici à quelques semaines, voire quelques mois.

Des milliards pour Birkenfeld

D’ici là, l’Administration fédérale des contributions (AFC) doit continuer à livrer les comptes selon le plan prévu. A ce titre, quelque 500 noms ont été livrés cette semaine. Sur ce nombre, l’AFC a toutefois décidé de ne pas transmettre huit dossiers fournis par UBS, «parce qu’ils ne tombaient pas sous le coup de l’enquête administrative», a dit à la NZZ am Sonntag Hans-Jörg Müllhaupt, responsable de l’équipe chargée de l’examen des comptes à fournir à l’IRS.

Par ailleurs, selon le New York Times de samedi, bon nombre d’experts pensent que Bradley Birkenfeld, l’ex-gérant d’UBS qui avait dénoncé l’affaire à la justice américaine, a de «sérieuses chances» d’obtenir une partie des impôts récupérés par l’IRS. Condamné à une peine ferme pour avoir aidé ses clients à frauder, le banquier réclamerait «plusieurs milliards de dollars», selon le quotidien.