La décharge ayant été refusée au conseil d’administration, pour l’année 2007 tout au moins, l’un des obstacles à d’éventuelles poursuites civiles contre les anciens dirigeants d’UBS est désormais levé. Mais ce n’est de loin pas le seul.

Un procès civil ne serait pas une mince affaire pour ceux qui se décideraient à en intenter un. Ils devraient y investir des sommes considérables, sans être certains de pouvoir les recouvrer un jour. Il paraît dès lors irréaliste que des actionnaires isolés, voire un parti politique, comme il en a été question dans l’euphorie qui a suivi le vote de l’assemblée générale des actionnaires mercredi soir à Bâle, puissent prendre l’initiative d’une procédure qui sera immanquablement longue, complexe et très coûteuse.

Pour ceux qui estiment indispensable que les responsabilités dans les dérives de la banque soient néanmoins établies, la priorité est dès lors d’amener le conseil d’administration à reconsidérer son refus d’assigner les anciens dirigeants en justice. Une action contre eux peut en effet être intentée soit par la société elle-même, représentée par son actuel conseil d’administration, soit par un ou plusieurs actionnaires à condition qu’ils n’aient pas voté la décharge. Si ceux-ci n’invoquent pas un dommage qu’ils auraient subi eux-mêmes mais un préjudice causé à la banque, ils ne peuvent conclure qu’au versement de dommages-intérêts à la société.

Le conseiller aux Etats Alain Berset (PS/FR) ne voit pas son parti s’engager lui-même dans un procès. Le PS doit en revanche s’impliquer pour que le conseil d’administration change d’avis. Il n’est d’ailleurs pas la seule formation politique à réclamer un procès civil, rappelle Alain Berset. Avant l’assemblée générale, la commission de l’économie et des redevances du Conseil national avait aussi émis le vœu que la décharge soit refusée.

«J’attends de voir quelles conclusions le conseil d’administration va tirer de l’assemblée générale, dit Alain Berset. Je pars de l’idée que des consultations vont avoir lieu avec les actionnaires importants qui ont refusé la décharge. Ceux-ci ont évidemment un rôle à jouer. Le message de l’assemblée générale me paraît très clair: non à la décharge, cela veut dire oui aux poursuites civiles. Le conseil d’administration n’a aucune raison de ne pas suivre les propriétaires de l’entreprise, à moins que des solidarités personnelles ne l’en empêchent. Si c’était le cas, on aurait alors un énorme problème. Il ne faut pas oublier que le conseil d’administration est élu par les actionnaires.»

La banque elle-même ne dispose pas seulement de ressources financières supérieures à celles que peuvent rassembler de petits actionnaires, même groupés. Elle a également accès à l’ensemble des pièces et des actes qui documentent toutes les décisions et les opérations contestées, ce qui lui facilitera la tâche si elle devait ouvrir des poursuites civiles.

Au contraire d’un procès pénal, une action civile en justice repose en effet pour l’essentiel sur l’initiative des parties, et au premier chef du demandeur, celui qui prend des conclusions contre un ou des tiers. C’est à celui-ci d’articuler et de prouver les faits susceptibles d’entraîner la responsabilité des anciens dirigeants.

Le dommage subi par la société ou par les actionnaires doit être établi, de même que le lien de causalité entre les fautes imputées aux dirigeants – la négligence suffit – et le préjudice subi. Ces preuves sont généralement plus difficiles à apporter lorsque les faits se sont déroulés sur fond de crise affectant l’ensemble du secteur concerné, car il est alors malaisé de déterminer les pertes spécifiquement liées aux comportements fautifs des dirigeants. La démonstration devrait être plus facile s’agissant de quelque 50 millions de francs qu’UBS pourrait être amenée à payer à la Confédération au titre des frais engendrés par la procédure d’entraide administrative avec les Etats-Unis relative aux cas de fraude fiscale, le Conseil fédéral ayant finalement décidé, mercredi, de modifier les bases légales afin de contraindre UBS à assumer ces coûts.

C’est au demandeur aussi qu’incombe l’avance des frais de justice exigée par le tribunal en tout début de procédure, et qui est calculée en fonction de l’importance des sommes réclamées. Et c’est à lui aussi de les assumer au final, avec une partie des frais d’avocats de la partie adverse si la justice lui donne finalement tort. Il est vrai que les dispositions particulières du droit de la société anonyme atténuent la ri­gueur de cette règle en prévoyant que «le juge répartit les frais selon sa libre appréciation entre le demandeur et la société» si, «compte tenu de l’état de fait et de droit, l’actionnaire avait de bonnes raisons d’agir».

Le temps à disposition pour saisir la justice n’est pas illimité. La décharge a été refusée pour l’année 2007. Elle a été accordée pour les autres exercices. Les actionnaires qui l’ont également refusée pour ces années-là ont six mois pour actionner la justice à raison de faits qui se sont déroulés durant les années couvertes par la décharge. Passé ce délai, leur droit s’éteint. Plus généralement, les actions en responsabilité se prescrivent, selon le Code des obligations, par cinq ans à compter du jour «où la partie lésée a eu connaissance du dommage, ainsi que de la personne responsable, et, dans tous les cas, par dix ans dès le jour où le fait dommageable s’est produit», mais la prescription peut être interrompue par des poursuites.