L’affaire fiscale d’UBS en France continue. La banque avait jusqu’à lundi après-midi pour déposer un recours à la suite de sa condamnation en début de semaine dernière par la Cour d’appel de Paris, ce qu’elle a décidé de faire. Elle justifie ce pourvoi en cassation afin de «préserver les droits d’UBS SA», a-t-elle déclaré lundi dans un communiqué.

La deuxième instance l’avait jugée coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012. Elle lui avait imposé une amende 3,75 millions d’euros (environ 3,9 millions de francs), la confiscation de 1 milliard d’euros et des dommages et intérêts de 800 millions d’euros pour la partie civile, rappelle UBS. Un jugement qui avait créé la surprise à la fois par la réduction spectaculaire de l’amende et la confiscation de la caution déposée par la banque. Au total, 1,8 milliard, contre 3,7 milliards et 800 millions de dommages et intérêts, selon la condamnation en première instance en février 2019.

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«Cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d’appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes», explique la banque. Cette dernière souhaite certainement réduire encore le montant à payer. Mais surtout, UBS espère éviter une condamnation pour une autre raison: cela pourrait lui poser des problèmes pour ses activités dans d’autres régions, avançait Bloomberg en fin de semaine dernière. Des clients institutionnels, par exemple, pourraient voir une telle décision de justice d’un mauvais œil.

D’après l’AFP, qui cite une source judiciaire, le recours permet de suspendre l’amende et la confiscation du milliard d’euros. Ce n’est pas le cas des 800 millions d’euros de dommages et intérêts qui ont été alloués à l’Etat français et qui peuvent être exigés immédiatement.