Un «conflit de souveraineté»
Disant avoir tout tenté pour éviter un «conflit de souveraineté», les autorités suisses sont ainsi parvenues à déplacer le conflit sur le terrain diplomatique. Il n’est pourtant pas certain que les Etats-Unis se montrent plus compréhensifs. Et c’est précisément ce que cherchera à vérifier le juge Alan Gold d’ici à dimanche soir, à la veille de l’ouverture des premières audiences.
Dans son intervention de mercredi, le juge demande au Département de la justice (DoJ) de répondre aux arguments des autorités suisses. Il va jusqu’à indiquer la voie à suivre. Le juge exige du DoJ qu’il consulte «l’exécutif ou le Département d’Etat (ndlr: équivalent du Ministère des affaires étrangères)» pour savoir «quelles mesures les Etats-Unis seraient prêts à requérir de la Cour» dans le cas où, en dépit de son feu vert donné à l’IRS pour obtenir les données d’UBS, la Suisse continuerait de s’opposer à leur livraison.
Autrement dit, précise-t-il encore, les Etats-Unis devront dire s’ils entendent «contraindre l’application d’une telle décision» par le biais d’une «mise sous tutelle ou par la saisie des biens d’UBS sur territoire américain».
En agissant de la sorte, le juge Alan Gold exige en réalité à l’administration Obama de préciser jusqu’où elle est prête à engager le bras de fer diplomatique avec la Suisse dans ce dossier qui dépasse désormais largement le seul cadre juridique. Entre le Département de la justice, celui du Trésor et le reste de l’administration, des tiraillements ont semblé surgir. Le fisc américain est réticent à abandonner une procédure qu’il a transformée en cas d’école sur sa volonté de débusquer les fraudeurs qui lui font perdre des centaines de millions de dollars. Mais dans le même temps, après avoir dépensé des sommes astronomiques et une énergie considérable à sauver son secteur bancaire, les Etats-Unis peuvent difficilement se permettre de mettre davantage à mal UBS, une banque qui emploie davantage de personnes aux Etats-Unis qu’en Suisse.
Nouveau Lehman Brothers?
Mercredi à New York, la conseillère fédérale Doris Leuthard a insisté sur cet aspect en rappelant le précédent de Lehman Brothers et le danger qu’une faillite de cet établissement aurait fait courir à la stabilité du système dans son ensemble. Dans un message qui était sans doute à double sens, elle exprimait aussi sa «surprise» de voir à quel point ses différents interlocuteurs aux Etats-Unis semblaient parfaitement suivre la ligne dictée par le président. Autrement dit, c’est entre les mains de Barack Obama que se concentre certainement une éventuelle solution.
Au demeurant, à Washington comme à New York, des proches du dossier s’attendaient encore à ce qu’un accord extrajudiciaire puisse être trouvé in extremis avant l’ouverture des auditions, peut-être ce dimanche. «UBS devra payer le prix de ses erreurs», affirmait d’ailleurs Doris Leuthard en semblant elle aussi croire à un règlement qui pourrait signifier le paiement d’une lourde amende pour la banque suisse.