Etats-Unis

UBS savait qu’elle risquait gros

Des documents internes de la banque, transmis à la direction d’UBS à Zurich, soulignaient clairement les risques liés aux astuces fiscales aux Etats-Unis

Chez les gérants d’UBS, «orange» voulait dire euro, «vert» dollars. Un million était un «cygne» et 250 000 une «noix». «Exemple: ce matin, vendu 2,5 noix orange à 3% et 2 noix vertes à 12%. Voici les nouveaux codes pour faciliter les contacts discrets par e-mail», résume l’auteur de ce code, plus Rantanplan que James Bond. Le document interne d’UBS, daté du 29 novembre 2004 et signé «Dieter», a été rendu public jeudi soir par la cour de Floride dans la procédure qui autorise le fisc américain à exiger de la banque qu’elle révèle l’identité de 52 000 titulaires de comptes gérés en Suisse.

Ce document de 300 pages, avec des dizaines de présentations internes et d’échanges d’e-mails, contient des révélations troublantes. A sa lecture, il devient très difficile de se satisfaire de la thèse avancée mercredi par la Finma qui blanchit le président d’UBS Peter Kurer et le CEO Marcel Rohner en affirmant que «la haute direction d’UBS n’avait pas connaissance des agissements frauduleux commis par certains collaborateurs au détriment des autorités fiscales américaines».

Pas au courant? En page 149 de la déclaration sous serment de l’agent de l’IRS Daniel Reeves, le nom de Marcel Rohner apparaît comme destinataire d’une note «urgente et strictement confidentielle» envoyée le 9 janvier 2002 par Walter Stürzinger, aujourd’hui membre de la direction générale et ancien responsable de l’évaluation des risques.

Ce texte fait état des premières inquiétudes face à l’importante présence d’UBS sur sol américain après le rachat de la banque Paine Webber en 2000. On peut y lire que «les principaux services offerts par la banque privée aux citoyens américains depuis la Suisse sont problématiques en raison de l’approche très restrictive du régulateur. Comme l’exposition d’UBS aux Etats-Unis s’est accrue avec le rachat de Paine Webber, des cadres de la banque privée ont demandé que des propositions soient faites pour trouver un nouveau modèle d’affaire». Une décision devait être prise lors de la «prochaine réunion du directoire».

La «solution suisse», résumée dans une présentation (voir infographie), consistait à séparer progressivement les comptes déclarés des comptes au noir en confiant ces derniers à des équipes de gérants en Suisse.

C’est dans ce même document que la justice américaine a trouvé la mention du nombre de 32 940 comptes en liquide et 20 877 comptes contenant des titres américains. Ces quelque 52 000 comptes représentaient une masse sous gestion de 17 milliards de francs en 2003.

D’autres documents laissent penser que la nomination de Peter Kurer au poste d’avocat en chef de la banque, en mai 2001, était liée aux inquiétudes de la banque qui cherchait à cette époque par tous les moyens à éviter les conséquences dramatiques de la mise en œuvre des accords d’intermédiaire qualifié (QI) avec les Etats-Unis. Ces accords menaçaient directement les activités de gestion de fortune extraterritoriale (offshore) pour ses clients américains.

Avant son arrivée dans la grande banque, Peter Kurer avait travaillé dix ans dans le cabinet zurichois de l’étude internationale Baker & McKenzie, d’abord comme assistant puis comme partenaire. Il apparaît que le cabinet zurichois avait conseillé à la banque dès 2000 l’usage de sociétés-écrans, créées par des «professionnels externes», pour éviter d’avoir à révéler l’identité de ses clients comme le prévoyaient les accords QI (page 117). D’autres messages évoquent la mise en place d’un réseau d’avocats et de comptables, utilisés par la banque pour ouvrir des comptes non déclarés à la demande de clients américains.

Des échanges d’e-mails montrent que les gérants de fortune d’UBS, dispersés à Genève, Zurich et Lugano pour des raisons de discrétion, jouaient au chat et à la souris avec l’IRS dès 2001. Un e-mail envoyé par le gérant Franz Odermatt, aussitôt transmis à Zurich, fait état d’une «information confidentielle». «J’ai parlé aujourd’hui avec un avocat de Baker & McKenzie spécialisé dans le QI. Il dit que depuis trois semaines, l’IRS a envoyé des agents sous couverture en Suisse pour tester l’application des accords par les banques. Ils cherchent à savoir si les gérants acceptent des fonds non déclarés ou s’ils donnent des conseils pour éviter le QI. Les gens de l’IRS agiraient avec l’accord de l’autorité fiscale suisse!»

A Zurich, Hansruedi Schumacher dit avoir de «légers doutes», mais par mesure de précaution il conseille à ses troupes d’être prudent avec les nouveaux clients, et de ne parler des «structures» qu’aux clients déjà connus. A Genève, Christian Bovay transmet aussitôt ce message à ses troupes avec cette mise en garde: «Ceci nous confirme qu’il faut agir avec la plus grande prudence avec les potentiels.»

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