UBS sommée de verser 1,3 milliard de caution en France

Justice La banquea été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

Les négociations avec l’Etat français ont échoué. Un procès aura lieu

Le parquet de Paris estime qu’il s’agit d’un montant «énorme, un record pour ce type d’infraction». Mercredi, UBS AG a été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale entre 2004 et 2012, dans une affaire de démarchage illicite de riches clients français invités à placer leurs avoirs en Suisse. La banque est sommée de verser une caution de 1,1 milliard d’euros (1,3 milliard de francs) «en une fois avant le 30 septembre», a détaillé une source judiciaire, qui confirmait une information de l’AFP. Jusqu’ici, elle était soumise à une caution de 2,9 millions d’euros.

L’objectif est d’«anticiper l’amende dans l’hypothèse du renvoi de l’affaire devant un tribunal, complète cette source. Le montant a été décidé par les juges eu égard à l’ampleur des pratiques qui ressortent du dossier.» Le montant de la caution correspond à «2,8% des fonds propres d’UBS», ou à «42,6% de la dernière année de bénéfices après impôts», précise cette source.

De son côté, UBS juge la caution «sans précédent et injustifiée». Dans un courriel envoyé hier soir, elle écrit que «nous considérons que tant les bases légales du montant de la caution, comme sa méthode de calcul sont profondément erronées et ferons appel». Ajoutant: «Nous continuerons à nous défendre énergiquement. Au cours de ces dernières années, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour résoudre cette affaire. Il n’est pas acceptable pour nous que ceci soit devenu un processus hautement politisé.»

L’an dernier, UBS AG avait déjà été mise en examen pour démarchage illicite et UBS France pour complicité de démarchage illicite. Elles n’étaient jusqu’ici que «témoins assistés» dans le volet fiscal.

La nouvelle mise en examen est intervenue alors que Les Echos, dans leur édition d’hier, rapportaient la rupture des négociations avec l’Etat français pour déterminer une indemnité transactionnelle et éviter un procès. Le parquet ne fait pas de commentaires, mais une source proche de la banque confirme cette rupture, intervenue le 4 juillet.

Et d’expliquer: «UBS a stoppé ces discussions lorsqu’elle a compris qu’une telle indemnité passait par une reconnaissance préalable de culpabilité, ce qui aurait automatiquement conduit à un retrait de sa licence aux Etats-Unis.» Pour lui, les juges «commencent aussi à taper du poing sur la table. Il n’y a pas de raison que les banques suisses paient des amendes aux Etats-Unis et pas en France.» Au printemps, Credit Suisse a accepté de verser 2,5 milliards de francs pour tourner la page de son dossier fiscal américain.

En France, le procès aura donc lieu, poursuit cette source, et «cela va être mouvementé. A l’interne, ils n’en mènent pas large.» Car «les juges vont procéder à de nouvelles auditions, probablement de nouvelles mises en examen». La France «pourrait aussi vouloir entendre Raoul Weil». L’ancien grand responsable de la gestion de fortune est pris dans les fers de la justice des Etats-Unis pour avoir aidé des Américains à se soustraire à l’impôt. «Il n’est pas impossible qu’un juge se déplace aux Etats-Unis pour l’interroger, reprend la source proche de la banque. La coopération avec la France, pleine et entière, est faite d’échanges permanents.» Hier encore, à Paris, le Sénat a d’ailleurs ratifié l’accord américain Fatca contre l’évasion fiscale.

Devant ces développements, l’avocat Philippe Kenel s’alarme: «Si la Suisse ne trouve pas d’accord avec la France pour régler le passé, toutes les banques vont se retrouver devant la justice.» En Europe, UBS fait aussi face à la justice belge. En juin, son directeur y a été inculpé pour blanchiment et fraude fiscale grave organisée.

«Il n’y a pas de raison que les banques suisses paient des amendes aux Etats-Unis et pas ici»