Leur tentative de dernière minute a réussi. Deux clients américains de la filiale d’UBS à Lugano ont obtenu lundi d’un juge tessinois le droit d’être informés au plus vite par la banque, dans le cas où leurs comptes figureraient sur la liste que l’Internal Revenue Service (IRS) – le fisc américain – cherche à identifier. L’information est sortie mardi dans La Regione, notamment.

C’est que le temps presse pour les 4450 clients américains d’UBS. La Suisse s’apprête à les dénoncer d’ici à un an dans le cadre d’une demande d’entraide déposée par le fisc américain le 31 août dernier. Un responsable de l’IRS leur a tendu une dernière perche dimanche soir en annonçant que le délai pour profiter d’une amnistie partielle en cas de déclaration volontaire serait repoussé au 15 octobre. Celui-ci devait échoir aujourd’hui.

Dans le cadre d’un accord passé avec la justice américaine au sujet d’UBS, la Suisse s’est engagée le 19 août dernier à fournir une première liste de 500 détenteurs de comptes dans un délai de trois mois. Ceux-ci ont été avertis par UBS dans un courrier envoyé le 10 septembre. Il reste à ces clients une vingtaine de jours pour choisir s’ils préfèrent se dénoncer eux-mêmes, ou attendre l’aboutissement de la procédure d’entraide qui leur offrira alors un ultime droit de recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Les quelque 3900 clients suivants n’auront plus ce choix si l’IRS clôt son programme de déclaration volontaire le 15 octobre. Dans leur cas, la prochaine lettre d’UBS pourrait arriver trop tard. A moins que la justice suisse ne contraigne la banque à les avertir au plus vite.

C’est ce qu’ont obtenu les deux clients représentés par l’avocat Pao­lo Bernasconi hier. Par le biais de mesures provisionnelles urgentes, le juge Francesco Trezzini ordonne à la banque d’avertir immédiatement ses clients pour qu’ils sachent si leur identité a déjà été transmise ou si elle risque de l’être.

Dans sa lettre du 10 septembre, UBS encourage «vivement» ses clients à se dénoncer à l’IRS. La banque les prévient également que selon la loi américaine, les recours qu’ils pourraient soumettre au TAF devraient être transmis au Département de la justice. Selon Paolo Bernasconi, «il s’agirait là d’un cas typique d’application extraterritoriale du droit américain».

Les mesures provisionnelles prononcées par le juge Francesco Trezzini portent également sur ce point. Ce dernier demande à la banque de confirmer qu’elle ne prendra pas l’initiative de renseigner les autorités américaines en cas de recours de la part d’un client. Sa décision a «ouvert une brèche», estime Paolo Bernasconi.

De leur côté, les autorités suisses s’attendent bel et bien à crouler sous les contestations. Selon le Conseil fédéral, le TAF pourrait faire face à des milliers de recours d’ici à 2010. De nouveaux juges vont d’ailleurs être recrutés temporairement (lire ci-contre).

En comptant les renforts demandés par l’Administration fédérale des contributions, la Confédération prévoit l’engagement de dizaines de personnes supplémentaires pour un coût évalué à 40 millions de francs.

La banque indique qu’elle va se conformer au jugement. Elle «examine à présent quels clients remplissent les critères […] de fraude fiscale «or the like», répond-elle par courriel. Ce processus va prendre quelques mois» avant de pouvoir avertir tous les clients concernés.

L’affaire se poursuivra lundi prochain au tribunal de Lugano où une audience est prévue, précise Paolo Bernasconi. Avant d’ajouter: «Les fraudeurs fiscaux, américains, suisses et autres, ne m’inspirent pas de sympathie, mais encore moins une banque qui, après les avoir alléchés en leur offrant de façon systématique des moyens frauduleux, les abandonne dans la tempête.»