Lundi commence devant un tribunal de Miami les audiences dans le litige opposant le fisc américain, représenté par l’Internal Revenue Service (IRS), et UBS. Encore ce dimanche, les autorités américaines devraient communiquer ce qu’elles comptent faire si la Confédération, comme elle l’a déjà annoncé, interdit à UBS de livrer les noms de ses clients dépositaires d’un compte. Comment en est-on arrivé là? Les étapes d’une escalade.

Mai 2006

Alors employé d’UBS, Bradley Birkenfeld annonce à sa hiérarchie que des règles internes ont été violées dans la gestion des comptes de clients américains offshore

19 juin 2008

Auditionné par la justice américaine, Bradley Birkenfeld reconnaît avoir délibérément aidé, dans ses activités au service d’UBS, des clients à frauder le fisc américain.

30 juin 2008

Le fisc américain (IRS) agit devant un tribunal de district de Miami. Il ouvre une procédure « John Doe summons » contre UBS. Il entend ainsi obtenir des informations financières sur des clients de UBS dont l’identité lui est inconnue.

17 juillet 2008

UBS annonce stopper toutes ses activités bancaires de type offshore avec des clients domiciliés aux Etats-Unis.

12 novembre 2008

UBS confirme que Raoul Weill, directeur du domaine Gestion de fortune internationale de 2002 à 2007, est poursuivi par le ministère américain de la Justice. Weill interrompt ses activités pour se défendre.

18 février 2009

Signature d’un moratoire (deferred prosecution agreement) entre UBS, le ministère américain de la Justice et l’organe américain de surveillance des banques (Securities and Exchange Commission). Les poursuites pénales et les enquêtes ouvertes par les autorités américaines contre UBS à propos de ses activités de gestion de fortune offshore sont abandonnées. En contrepartie, UBS livre au fisc américain les noms de 250 clients soupçonnés d’avoir fraudé le fisc américain. UBS agit à la demande des autorités de surveillance helvétiques (Finma), mais en se soustrayant à la procédure judiciaire prévue pour garantir les droits des personnes concernées. UBS accepte en outre de payer une amende de 780 millions de francs.

19 février 2009

Le fisc américain dépose une plainte civile contre UBS devant un tribunal de district de Miami. Il invoque la procédure « John Doe summons » et réclame le nom des titulaires de 52000 comptes ouverts à UBS.

13 mars 2009

Le Conseil fédéral communique qu’il appliquera désormais les standards de l’OCDE en matière d’entraide administrative. Il accepte le principe de coopérer au niveau international en cas de soupçons d’évasion fiscale, et non plus seulement dans les cas de fraude fiscale.

30 juin 2009

UBS recourt devant le tribunal de Miami. La banque conteste la requête du fisc américain selon la procédure « Joe Doe summons ». Une livraison des noms de ses clients violerait le droit suisse.

8 juillet 2009

Entendue par le tribunal de Miami, UBS réplique aux arguments du fisc américain. La banque explique qu’elle ne peut livrer l’identité des détenteurs des 52000 comptes qui intéressent l’IRS sans violer le droit suisse. Le gouvernement suisse appuie la banque et fait savoir au tribunal que, le cas échéant, elle interdira à UBS de livrer les informations réclamées par l’IRS.