Si Ueli Maurer avait voulu compliquer le travail de l’autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) au moment où éclate l’affaire Panama papers, il n’aurait pas agi autrement.

Dans une interview parue vendredi dans le quotidien Blick, le conseiller fédéral en charge des finances, explique que la Suisse possède une législation sévère contre le blanchiment d’argent et que la réglementation ne doit absolument pas être renforcée.

Ueli Maurer défend la légalité des sociétés offshore et leur utilisation pour des raisons fiscales. «Je ne suis pas riche et je paie moins d’impôts parce que des gens plus riches que moi le font», lâche-t-il. L’argument étonne car si des citoyens imposables en Suisse choisissent de passer par l’écran des sociétés offshore c’est précisément pour échapper à des impôts, par exemple des droits de succession, dont la Suisse ne verra jamais la couleur.

Les propos d’Ueli Maurer risquent de heurter le G20 et l’OCDE, voire le Secrétariat d’Etat aux questions financières (SFI) au moment où la Suisse doit faire avaliser les progrès de mise en pratique des mesures de transparence fiscale. Le SFI, sous la haute surveillance d’Ueli Maurer, espère que cet examen, en juin par le Forum mondial, permettra à la Suisse de sortir de la zone gris clair où elle se trouve encore.

Les déclarations d’Ueli Maurer sont également en contradiction avec celles des responsables de la Finma. Son directeur, Mark Branson, a souligné jeudi les lacunes des dispositions d’application de la réglementation contre le blanchiment. «Le système de communication des soupçons par les banques doit être repensé», demande-t-il. Il constate aussi que dans plusieurs affaires, notamment le dossier Petrobras, des établissements ont prélevé des honoraires nettement supérieurs à la moyenne en échange d’un service à haut risque d’infraction aux dispositions légales.

L’affaire Panama papers entraîne des «clarifications» menées en ce moment par la Finma. L’autorité de surveillance doit déterminer de quelle manière et dans quel contexte (arrière-fond économique des clients) les établissements bancaires cités dans la presse ont utilisé directement ou indirectement les services du cabinet d’avocats Mossack Fonseca.

La Finma s’attend aussi à recevoir de nombreuses communications de soupçons de blanchiment de la part des banques qui auront repéré, directement ou indirectement, l’un ou l’autre de leurs clients dans le flot d’informations émanant des 11,5 millions de documents en main de la presse.

La date de création, réelle ou falsifiée, d’une société offshore au Panama aura toute son importance. En effet, la notion de délit fiscal qualifié, assimilé à une opération préalable au blanchiment d’argent, soit un crime, n’est applicable, en droit suisse, que depuis le 1er janvier 2016. Toute opération antérieure échappe à ce durcissement qui peut conduire à une peine d’emprisonnement de plus de 3 ans.

Il semble que les enquêtes ouvertes par le Ministère public genevois visent en particulier de possibles cas, au sein de fiduciaires et de bureaux d’avocats, de mensonges sur les ayants droit économiques, ou la rédaction de documents antidatés avant le 1er janvier 2016.

Plusieurs banques, dont UBS, Credit Suisse et Gazprombank, sont citées dans les documents Panama papers. A propos d’HSBC Suisse, la Finma indique qu’elle ne «dispose d’aucune indication particulière pouvant faire penser que la banque ne respecte pas la réglementation en vigueur». L’établissement avait payé une amende de 40 millions de francs en juin 2015 pour éviter des poursuites judiciaires. Il avait aussi été frappé d’une interdiction durant 3 ans d’entamer des relations commerciales avec des personnes politiquement exposées.


OCDE. Le Panama veut collaborer

Le Panama a réagi vendredi matin à l’affaire des Panama Papers. Isabel De Saint Malo, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que son pays allait «approfondir le dialogue avec l’OCDE sur l’échange d’informations fiscales».

Dans un entretien avec l’AFP, elle fait amende honorable. «Nous avons fait des pas importants et indiscutables dans la réforme de nos normes et de notre législation. Nous souhaitons que des experts puissent examiner nos pratiques, nous faire des recommandations et nous aider à peaufiner ces changements», a-t-elle déclaré.

Comme la Suisse, le Panama a par exemple dû modifier sa législation pour supprimer les actions au porteur, instrument souvent utilisé pour rendre un investissement anonyme. Mais le Panama, contrairement à la Suisse, refuse d’appliquer l’échange automatique de renseignements fiscaux.

Isabel De Saint Malo souligne cependant que le gouvernement panaméen doit «faire attention à ne pas porter préjudice à son système bancaire qui fournit 7% du PIB du pays».

De son côté, la France a décidé de remettre le Panama sur la liste noire des paradis fiscaux de la planète, alors que David Cameron, chef du gouvernement britannique, a reconnu avoir détenu jusqu’en 2010 des parts dans un fonds fiduciaire immatriculé aux Bahamas.