Un accord fiscal entre la Suisse et la Grèce est en vue

Impôts Il y a intérêt à régulariser le passé selon le modèle britannique et autrichien

Les négociations entre la Suisse et la Grèce au sujet de la régularisation des exilés fiscaux ont abouti, selon la NZZ am Sonntag. Deux pays européens, la Grande-Bretagne et l’Autriche, ont déjà accepté un nouvel accord de double imposition qui permet de régulariser le passé des avoirs non déclarés en Suisse, à un taux supérieur à celui envisagé avec la Grèce.

L’hebdomadaire dominical alémanique indique que le gouvernement grec envisage une convention avec la Suisse fixant à 21% le taux d’imposition des avoirs non déclarés qui referont surface. L’estimation des dépôts grecs non fiscalisés présents dans les banques suisses varie entre 2 milliards et 200 milliards d’euros.

Deux rencontres, en mars et avril, ont déjà eu lieu entre représentants grecs et suisses au sujet de cette convention de double imposition. Une loi d’amnistie devra cependant être préalablement votée par le parlement grec.

Si l’intérêt grec de voir affluer de nouvelles recettes fiscales paraît évident, celui des banques suisses, au-delà de l’amélioration de leur image, est aussi marqué. Elles espèrent qu’une régularisation rapide évitera une fuite de capitaux vers des places financières non coopérantes avant l’introduction de l’échange automatique d’informations, prévu dès 2018, selon le projet de loi soumis au parlement.