Justice

Un ancien banquier d’UBS condamné pour complicité de fraude fiscale

Cinq ans de prison avec sursis pour avoir aidé de riches Américains à frauder le fisc; c’est la peine dont a écopé un ex-banquier d’UBS mardi aux Etats-Unis

Un ex-banquier suisse d’UBS et fondateur d’une société de gestion d’actifs a été condamné mardi aux Etats-Unis à 5 années de prison avec sursis pour avoir aidé de riches Américains à échapper au fisc. Il a également écopé de 7500 dollars d’amende, selon le jugement consulté par l’AFP et l’agence Bloomberg.

L’homme est le quatrième ancien banquier d’UBS à avoir plaidé coupable pour ce chef d’inculpation aux Etats-Unis. Il a plaidé coupable devant le tribunal de Fort Lauderdale, en Floride (sud-est).

Il avait été inculpé en août 2011 aux Etats-Unis pour avoir aidé des contribuables américains à «ouvrir et alimenter» des comptes secrets à la Banque cantonale de Bâle. Selon l’acte d’accusation, il encourageait ses clients à ne pas participer aux programmes de régularisation du fisc et proposait des documents «falsifiés» pour maquiller l’origine de leurs fonds.

Les faits reprochés datent de 1993 à 2010 et couvrent la période pendant laquelle l’accusé travaillait pour UBS avant de fonder sa société de gestion zurichoise en 2003.

D’autres banquiers poursuivis

Il pourra retourner en Suisse à condition de se présenter «au moins une fois par an» aux Etats-Unis pendant les cinq ans de sa probation, précise le jugement.

Plusieurs anciens cadres d’UBS sont actuellement visés par des enquêtes aux Etats-Unis.

En février 2009, la banque, elle-même, avait dû verser 780 millions de dollars (700 millions de francs) aux autorités américaines et leur livrer le nom de plusieurs milliers de ses clients soupçonnés d’avoir fraudé le fisc.

La semaine dernière, sa concurrente Credit Suisse a accepté de plaider coupable aux Etats-Unis d’aide à l’évasion fiscale et s’est engagée à verser une amende record de 2,6 milliards de dollars pour clore les poursuites et continuer à exercer dans le pays.

Publicité