Transport

Un arrêt du Tribunal fédéral ranime la bataille des taxis genevois contre Uber

Mon-Repos a rejeté le recours de la société californienne sur l'effet suspensif d'une interdiction d'exercer ses activités à Genève. Le service de mobilité proposé depuis l'automne 2014 a toujours le droit de continuer à déployer ses effets concurrentiels. L'affaire attend encore d'être tranchée sur le fond par la justice cantonale.

Dans le conflit qui oppose Uber aux taxis genevois, il y a des questions de fond. Et des manifestations de forme. Concernant ce second point, Uber n'aura finalement pas obtenu de feu vert provisoire pour déployer son offre à Genève. Mardi, le Tribunal fédéral (TF) a la déclaré irrecevable le recours de la start-up américaine, contestant en justice l'interdiction – formulée voilà bientôt dix mois - des autorités d'exercer ses activités dans le canton.

La «victoire» relative des taxis genevois. «Il ne s'agit que d'un point de procédure. Uber n'a pas formellement été qualifié d'illégal» reconnait Jacques Roulet, défenseur des milieux professionnels traditionnels. A la nuance près: «En substance, les juges ont considéré que le recourant était de mauvaise foi», précise l'avocat. Traduction: Mon-Repos aurait estimé qu'Uber savait dès le début que son activité était illicite. «L'entreprise californienne ne pouvait dès lors pas se plaindre d'un dommage», poursuit-il, appelant les autorités à «agir immédiatement et conformément à ce message de la plus haute instance juridique du pays». Les bonbonnes genevoises entendent se réunir ne principe le 30 janvier pour décider des «suites à donner à cette affaire».

Situation inchangée sur le terrain

Le département genevois de la sécurité et de l’économie a quant à lui déclaré, mardi via un communiqué, prendre acte avec satisfaction de la décision du Tribunal fédéral. L’État rappelle également que cet arrêt ne préjuge en rien du fond de l'affaire. A savoir, si oui ou non il était fondé de considérer l'activité du nouveau venu sur le marché de la mobilité individuelle à Genève comme étant celle d'une centrale d'ordres de courses taxi soumise à autorisation.

Bilan  «Il n'y a aucun effet concret sur le terrain qui découle de cette décision, dans la mesure où Uber n'utilise plus de taxis jaunes ou de taxis bleus dans son offre genevoise», relèvent les autorités. De son côté, Jacques Roulet pondère en affirmant qu'Uber avait fait vœu de se mettre en conformité pour juillet dernier, mais aurait – face au défi pratique que cela représente - finalement renoncé à «n'utiliser que des limousines immatriculées GE 9600 et faire appel uniquement à des chauffeurs genevois».

Lausanne réfléchit à sa propre «Lex Uber»

Interpelleé mardi, Uber prend également note de la décision du Tribunal fédéral, qualifiée d' «essentiellement procédurale» et qui «n'aborde aucunement le fonds des débats actuellement en cours de contentieux devant les juridictions concernées [ndlr: chambre administrative genevoise]».Et les services de communication de la société américaine de souligner: «La situation d'Uber à Genève a par ailleurs considérablement changé depuis le début de cette affaire, une nouvelle loi sur la mobilité est notamment en cours d'examen au Grand Conseil Genevois. 

L'ébauche de texte, surnommé «Lex Uber», est actuellement entre les mains des députés genevois. Au plus tôt, un nouveau dispositif légal pourrait entrer en vigueur en janvier 2017.

Mardi, l'exécutif vaudois a amorcé une réflexion visant à élaborer son propre cadre général pour les chauffeurs professionnels, quel que soit leur mode de travail, Uber ou pas. Au prétexte que les collectivités publiques ne peuvent pas fermer les yeux devant d'un côté, la loi de la jungle (dont UberPop, variante pour chauffeurs amateurs), et de l'autre un monopole des bonbonnes officielles. «Les paradoxes sont multiples», admet le conseiller d'Etat Philippe Leuba.

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