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Un délai jusqu’à vendredi

Le juge Alan Gold tranchera demain sur un report du procès

L’administration Obama veut maintenir la corde tendue. Le Département américain de la justice a plaidé mercredi auprès du juge en charge du dossier UBS, Alan Gold, pour que le procès commence lundi prochain, comme prévu après un premier report décidé il y a deux semaines. «Les parties, c’est-à-dire surtout les gouvernements suisse et américain, ont discuté à propos d’un règlement, mais aucun accord n’a été atteint, et il n’est pas clair s’il le sera», ont fait savoir les avocats.

Cette version contraste avec celle de l’un des avocats de la banque, qui a assuré au même juge Gold que les parties étaient «littéralement à quelques minutes» de la conclusion d’un accord. Le juge avait accepté de repousser le début du procès jusqu’au 3 août, pour laisser le temps à Berne et à Washington de trouver un accord extrajudiciaire.

Constatant hier leurs interprétations divergentes, il leur a laissé jusqu’à ce vendredi matin pour décider s’il vaut la peine de poursuivre sur cette voie. Mais il a été très clair: si, lors de cette prochaine conférence téléphonique, le Département de la justice continue de voir les discussions comme une impasse, le procès démarrera. C’est la dernière tentative.

Cette manière de jouer sur les nerfs de l’adversaire est déjà devenue une coutume dans ce processus à rebondissements qui, progressivement, a mis au second plan la banque suisse pour devenir un face-à-face entre les gouvernements américain et suisse. «UBS continue de croire que cette question a plus de chances d’être résolue lors de discussions directes entre les gouvernements respectifs et est engagée à soutenir ce processus», a répété la banque dans son communiqué.

Un éventuel accord

Tandis que les discussions sont gardées secrètes, une série d’informations est apparue dans divers médias semblant indiquer la direction que pourrait prendre un éventuel accord. Officiellement, le Département de la justice – qui a lancé une procédure nommée «John Doe» précisant que les destinataires ne sont pas identifiés – cherche toujours à obtenir les noms des titulaires des 52 000 comptes non déclarés au fisc américain. Mais les termes d’un accord, au-delà d’une amende pour UBS, pourraient consister en une divulgation de l’identité d’un nombre restreint de clients, comme ceux qui ont été directement contactés par les émissaires d’UBS aux Etats-Unis.

La nouvelle échéance de vendredi coïncide par ailleurs avec une rencontre prévue à Washington entre la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et la secrétaire d’Etat Hillary Clinton.