Scandale

Un Genevois est le premier client en Suisse à porter plainte pénale contre Volkswagen

Le réseau romand d’avocats de la route attaque de front le constructeur allemand et assortit sa démarche d’une dénonciation de potentielles infractions d’homicide et de lésions corporelles

«Il est plus que temps de se fâcher un peu», résume Me Jacques Roulet. Membre du réseau de six avocats de la route, l’homme de loi a déposé jeudi la première plainte pénale du pays, auprès du Ministère public genevois, contre le groupe Volkswagen (BW). Son client: un propriétaire de VW Touran 2.0 TDI, achetée en 2014 et équipée du logiciel trompeur, au coeur du scandale planétaire qui secoue depuis plus d’une semaine le constructeur allemand.

Les infractions visées: escroquerie, voire même escroquerie par métier, obtention frauduleuse d’une constatation fausse (homologation), concurrence déloyale, commercialisation de substances ayant un effet sur l’environnement et sur l’homme et mise sur le marché d’un véhicule ne répondant pas à un modèle approuvé. A cette liste, s’ajoute une dénonciation sur des infractions d’homicide et de lésions corporelles. Vraiment?  «Nous avons suggéré au Procureur général de s’intéresser au fait que les émissions polluantes causées par la tromperie de VW sont susceptibles d’avoir causé le décès de plusieurs personnes, en tous les cas une atteinte à leur santé», estime Jacques Roulet.

La plainte est dirigées contre «Inconnu», c’est-à-dire à l’encontre de tous dirigeants, employés ou partenaires de VW, notamment la maison mère du groupe à Wolfsburg, ainsi que toute autre personne ayant participé aux faits en Suisse ou à l’étranger, notamment à titre de conseils dans l’homologation, d’agents, d’importateurs ou de vendeurs de voitures concernées.

Une «class action» qui ne dit pas son nom

Par ailleurs, le réseau d’avocats de la route invite tous propriétaire lésé en Suisse romande à se joindre à la procédure pénale en déposant «collectivement» des plaintes identiques. «Si les gens ne bougent pas pour défendre leurs droits, ils vont se faire balader», prévient l’avocat genevois. VW a en effet dernièrement annoncé son intention de contacter individuellement les détenteurs de voitures incriminées (plus de 128 000 véhicules seraient concernée) pour procéder au retrait du logiciel trompeur. «C’est une plaisanterie, vu que ces véhicules, plus polluants qu’annoncés sur le prospectus de vente, ne seront pas forcément retirés de la circulation. Ils cesseront simplement de mentir, ce qui constitue une pseudo réparation. Si tant est que VW tienne ses promesses et procède réellement au rappel des modèles impliqués, ce dont on peut douter, vu l’expérience des consommateurs ces derniers jours», déplore Jacques Roulet.

A travers cette toute première démarche juridique, le réseau des avocats de la route entend obtenir des dommages et intérêts, directement de la part de VW. «Ce qui peut se traduire par un dédommagement pécuniaire ou matériel, par exemple à travers la reprise au prix du neuf de la voiture concernée, ou encore la substitution de sa VW par un autre véhicule en règles, moyennant une offre alléchante», énumère Jacques Roulet. Car depuis que le scandale s’est répandu en Suisse, les VW visés ont subi une brutale décote. «De 10 000 à 30 000 francs», suppose-t-il.

Pourquoi n’avoir pas d’abord lancé une procédure au civil? «Ce type de démarche est longue, lourde, implique une enquête et fait porter au plaignant le fardeau de la preuve», explique Jacques Roulet. En outre, se porter partie civile ne permet pas nécessairement de frapper à la tête du scandale (VW), mais de viser les garages et Amag qui, dans un second temps, pourraient se retourner contre le constructeur allemand.

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