Jérôme Cahuzac ne s’est même pas levé. Lorsque le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a achevé l’ultime audience de son procès, l’ancien ministre français du budget est resté assis. Comme terrassé. Assommé par la peine maximale tout juste prononcée contre lui. Trois ans de prison ferme, plus cinq ans d’inéligibilité. Soit exactement ce qu’avait requis le parquet pour condamner son délit de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale pour des faits commis entre 2009 et 2012.

«Nous n’avons pas sanctionné le mensonge devant la représentation nationale» avait tenu à préciser le magistrat quelques minutes plus tôt. Sauf que la décision est implacable et qu’elle prend évidemment en compte la responsabilité publique passée de l’accusé. Elle vise évidemment à avoir un caractère dissuasif, alors que les pays de l’OCDE s’apprêtent en 2017 à adopter l’échange automatique d’informations bancaires.

Son ex-épouse Patricia Cahuzac est, elle, condamnée à deux ans de prison ferme. Elle ne fera pas appel de sa condamnation. Dans les deux cas, le juge s’est prononcé contre des aménagements de peine, ce qui devrait conduire le couple en prison pour de bon. Jérôme Cahuzac va quant à lui faire appel. «Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n’est pas une sanction véritablement adaptée», a annoncé son avocat Jean Veil sur «Europe 1». Aucune incarcération immédiate n’a été prononcée.

Pour la banque Reyl, le choc

Choc aussi, la sentence rendue contre la banque genevoise Reyl, le banquier François Reyl et l’intermédiaire Philippe Houman, installé à Dubaï, qui n’était pour sa part pas présent à l’audience. Malgré les efforts de ses avocats pour démontrer que la banque, siégeant en Suisse, avait respecté les règles de droit helvétique, et que l’ayant droit économique des avoirs transférés à Singapour – derrière une société écran – demeurait Jérôme Cahuzac, Reyl et Cie écope de l’amende la plus lourde: 1 875 000 euros.

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François Reyl, qui avait remplacé son père au pied levé lors d’une rencontre avec Jérôme Cahuzac à Genève en 2009, est condamné lui à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende. La banque, comme son directeur général, devra aussi solidairement payer avec les époux Cahuzac 150 000 euros de dommages et intérêts à l’Etat français.

La peine est maximale. «Il était important de frapper un grand coup pour démontrer que la justice fiscale n’est pas à deux vitesses, qu’on ne peut pas continuer de dissimuler des avoirs non déclarés. Nous voulions un jugement symbole. Nous l’avons obtenu», s’est aussitôt félicitée la procureure du Parquet national financier Eliane Houlette, qui est aussi en charge de l’accusation de fraude fiscale dans l’affaire UBS, que les juges d’instruction vont décider prochainement de renvoyer ou non en procès, comme le parquet le réclame.

Reyl et Cie déplore le rejet de ses arguments juridiques

Pour Reyl, l’appel paraît programmé. «Nous déplorons que le tribunal ait écarté les moyens de droit et de fait que nous avions présentés, a déclaré, sitôt la séance levée, le bâtonnier Paul-Albert Iweins, en charge de la défense de l’établissement bancaire. Nous constatons que le tribunal a reconnu la conformité de nos décisions avec la réglementation helvétique en vigueur au moment des faits. On nous reproche de ne pas avoir été conformes au droit français et je recommande à mes clients d’interjeter l’appel.»

Toute la stratégie de défense de la banque, lors du procès en septembre, avait en effet consisté à démontrer que Reyl et Cie avait traité Jérôme Cahuzac (dont les avoirs déposés à l’origine à l’UBS, puis transférés vers Singapour, étaient d’environ 600 000 euros) comme un client parmi d’autres et qu’aucune opération de dissimulation n’avait eu lieu. François Reyl avait en particulier mis l’accent sur le repositionnement stratégique de sa banque et la conformité de toutes ses actions avec le droit helvétique.

Or rien de cela n’a été retenu. L’énoncé du jugement, en page 106, sera particulièrement suivi et disséqué par la place financière helvétique: «En définitive peut-on lire, le Tribunal ne saurait examiner la responsabilité de la banque suisse et des gestionnaires sous le seul angle de réglementation suisse mais in concreto dans la réalité de la gestion d’une personne qui manifestement désire dissimuler les avoirs. Procéder autrement reviendrait juridiquement à soumettre la répression de délits pour lequel le juge français est compétent au bon vouloir d’autres Etats et de fait à accepter l’organisation de formes d’immunités.»

Le président Peimane Ghaleh-Marzban a donc mis à bas l’édifice Reyl. Tout au long de son argumentation ce matin, procédant à un résumé des quelque 300 pages de jugement, le magistrat a confirmé que la banque genevoise était coupable de blanchiment et de dissimulation de fraude fiscale. Il a répété qu’elle avait mis sa «technicité», son «automaticité» et la fluidité de ses mécanismes (société écran, transfert des avoirs…) au service d’un client dont elle ne pouvait pas ignorer les motifs.

Plus important encore: le juge a refusé l’argument de l’ayant droit économique, estimant que l’éloignement du compte Cahuzac à Singapour et la création d’une société panaméenne visaient bien à lui éviter d’être repéré, compte tenu des lacunes dans les procédures d’entraide judiciaire et de pêche aux informations à l’époque des faits.

Le financement politique n’est pas une circonstance atténuante

L’affaire Cahuzac était emblématique vu le parcours de cette personnalité politique française de premier plan et ses mensonges publics répétés, y compris devant l’Assemblée nationale alors qu’il était ministre du Budget fin 2012-début 2013. Elle est aujourd’hui devenue exemplaire. Le tribunal a par exemple balayé l’hypothèse d’un financement politique du courant de Michel Rocard, dont Jérôme Cahuzac avait affirmé qu’il était à l’origine de ses premières collectes de fonds. A chaque fois, le président a répété que l’ancien ministre s’était approprié ses fonds, qu’il les avait utilisés en partie à des fins familiales (pour des vacances notamment), et que les agissements de son ex-épouse attestaient de leur volonté mutuelle de frauder le fisc français.

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Un ancien ministre cloué au pilori judiciaire alors que s’achève le quinquennat de François Hollande qui l’avait nommé à la tête de l’administration fiscale en juin 2012. Un couple de chirurgiens pris la main dans le sac de l’engrenage infernal de l’argent caché à l’étranger, notamment en Suisse, à Singapour et à l’Ile de Man. Une banque suisse condamnée pour avoir pleinement participé à ces opérations. Un banquier genevois considéré comme pleinement responsable de ces actes. Un circuit financier d’opacité organisée, exposé dans ses moindres détails par un procès minutieux.

A l’évidence, le tribunal correctionnel a voulu marquer les esprits et établir une jurisprudence d’airain, en France, mais aussi à destination des établissements bancaires qui pourraient encore être tentés de mettre leur «technicité» au service de clients désireux avant tout de tenir leurs comptes à distance du fisc de leur pays d’origine.