Un marathon qui ouvre des avancées à confirmer d’ici à 2017
OMC
Il fallait à tout prix un accord. Retour sur les promesses de l’aube balinaise
La position de l’Inde sur les aides agricoles était considérée comme le pivot d’un futur accord. De fait: c’est de la délégation indienne qu’est venu, vendredi très tard, le feu vert indispensable. Selon la version encore non officielle du texte négocié à Bali, celui-ci a, pour y parvenir, proposé un mécanisme intérimaire, ouvrant la porte à un règlement permanent «d’ici à la 11e conférence ministérielle de l’OMC». Explications des principaux points du texte.
«Clause de paix» agricole
La référence à la 11e conférence ministérielle permet d’entretenir un flou diplomatique. Avec une conséquence cruciale pour New Delhi: jusqu’à ce que la formule idoine soit identifiée, l’Inde – mais aussi d’autres pays exportateurs de grains, comme les Philippines – restera immunisée contre d’éventuelles plaintes.
Cet accord de dernière minute est en quelque sorte un «cessez-le-feu». Il permet de contourner le dilemme indien d’aide alimentaire, soit la poursuite d’un programme d’achats publics de céréales par des subventions considérées comme illégales. «Cette démarche découle d’une loi électorale qui a emprisonné l’Inde dans une logique de sécurité alimentaire, analyse Nicolas Imboden, ex-délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux. Mais c’est en réalité un soutien caché à ses paysans, mesure interdite à l’OMC. Cela dit, l’Inde a raison de dénoncer une injustice historique de 1994. Les Etats-Unis et l’Europe profitent encore aujourd’hui de l’ancien calcul des subventions admises par l’OMC.»
L’Inde avait dès le départ exclu que ce moratoire, autrement appelé «clause de paix», soit limité dans le temps (quatre ans) comme le souhaitaient les Etats-Unis. Pour Anand Sharma, ministre indien du Commerce, intérimaire était synonyme de permanent. Le texte fixe toutefois comme date butoir théorique la conférence ministérielle de 2017.
«C’est là toute l’ambiguïté ou la magie du langage diplomatique, indique un délégué européen. L’Inde considère que l’absence de précision datée lui laisse le champ libre. Alors que le Pakistan estime que d’ici à quatre ans [ndlr: à raison d’une ministérielle tous les deux ans], la question devra être réglée.» Cet exercice de contorsion sémantique pourrait, selon des observateurs, finir en casus belli devant l’organe de règlement des différends en 2017.
Par ailleurs, trois autres textes complètent ce dispositif agricole. Les pays industrialisés s’y engagent notamment, et de manière non contraignante, à réduire leurs subventions et à remplir leurs contingents tarifaires.
Le transit douanier
Le volet portant sur la facilitation des échanges a aussi été édulcoré. Mais selon des diplomates occidentaux, notamment Suisses, il est le plus prometteur des textes approuvés à Bali et sera d’une grande aide aux PME exportatrices. A lui seul, il représente un gain potentiel annuel estimé entre 400 et 1000 milliards de dollars. Concrètement, il contient toute une série d’engagements de la part des pays en développement – moyennant une aide technique et financière – pour simplifier et rendre plus transparentes les procédures douanières.
Un petit développement
L’accord sur le développement consolide, lui, des promesses antérieures faites aux pays les moins avancés à Hongkong en 2005, comme le traitement spécial et différencié. Sur le coton, les pays membres s’engagent à continuer les discussions.
