«Nous avons pensé que la situation actuelle était difficile à comprendre pour les banques qui ont participé au processus de la Commission Volcker. Nous les avons invitées pour leur expliquer la position du juge Korman ainsi que ses exigences supplémentaires…» Dans la salle des fêtes de l'hôtel Savoy Baur en Ville, sur la Parade-Platz de Zurich, une quarantaine de représentants des banques cantonales, privées et régionales qui ont été visitées ces deux dernières années par la Commission Volcker, sont donc venus écouter hier mercredi, à l'invitation de l'Association suisse des banquiers (ASB), les experts juridiques du Credit Suisse Group et de UBS. Leur but: comprendre les tenants et les aboutissants des amendements et autres textes annexes à l'accord global conclu par ces deux grandes banques avec les organisations juives sous la houlette du juge new-yorkais. Et poser des questions pour décider de leur attitude.

Aspects importants ignorés

«Nous n'avons pas fait de recommandations officielles aux banques», explique Urs Roth, conseiller juridique de UBS SA et responsable de la cellule qui suit ce dossier à l'ASB: «C'était une séance d'orientation technique. Chaque banque doit savoir si elle veut se soumettre aux exigences du juge Kormann.» Celles-ci, on le sait, sont contenues dans un amendement 2 à l'accord global qui lie maintenant les deux grandes banques aux organisations juives dans la question des fonds en déshérence. S'y ajoute un «mémorandum to file», dont nous avons publié la traduction dans ces colonnes (voir Le Temps du 12 août) qui en est le mode d'emploi, et surtout des exigences concernant la mise à disposition facultative par les banques de la totalité des comptes identifiés chez elles pour la période 1933-1945. Ces exigences – dont Urs Roth explique que les deux grandes banques en ignoraient les aspects les plus importants jusqu'il y a peu –  concernent notamment «l'obligation facultative» pour toutes les autres banques de mettre à disposition du juge, s'il en a le besoin en raison d'une demande d'un plaignant, tous les comptes identifiés chez elles par les auditeurs de la Commission Volcker. Au total, il s'agit de 4,1 millions de comptes dont, selon le rapport Volcker, 1,8 million ne concernent que des citoyens suisses.

«Ils ont répondu à toutes nos questions», explique effectivement un participant à cette réunion. Et de confirmer qu'il n'y a eu aucune obligation de prendre une décision. Officiellement, les autres banques qu'UBS et Credit Suisse Group, qui ont déjà dit oui à tout, n'ont aucun délai pour se prononcer. «Nous leur conseillons quand même d'être rapides dans leur décision, c'est-à-dire de se décider sur les exigences du juge d'ici à la publication de la troisième liste», ajoute Urs Roth. Cette dernière, certainement riche de moins de 26 000 noms, devrait être publiée sur Internet dès que le plan de répartition du Special Master Judah Gribetz, nommé par le juge Korman, aura été lui-même officialisé.

Attitude pragmatique

En fait, chaque banque auditée par la Commission Volcker va recevoir une lettre de l'ASB. Elle aura le choix de répondre, dans un délai d'un mois, si elle veut se soumettre aux exigences du juge Korman. Et ainsi écarter le risque d'une éventuelle autre plainte collective parce qu'elle ne serait pas sous la protection de l'accord global. Cette liste sera remise aux grandes banques qui la feront parvenir à New York. Le juge Korman pourra ainsi savoir avec quel établissement il peut compter ou non pour répondre aux demandes supplémentaires éventuelles de plaignants.

Comme nous l'avons déjà souligné ici, les banques privées vont se plier à ces exigences. L'associé-gérant de Darier Hentsch & Cie Jacques Rossier, présent à la séance de Zurich, a confirmé qu'il recommanderait aux 14 banquiers privés concernés de «s'y conformer pour tirer un trait définitif sur cette affaire». Parmi les banques cantonales, Zurich et Vaud vont certainement suivre le mouvement. Elles ont trop d'intérêts directs et indirects aux Etats-Unis, via leurs filiales ou leurs relations d'affaires, pour accepter de courir un quelconque risque de nouvelle plainte collective. Pour les autres par contre, comme le souligne un de leurs représentants, «même s'il y a eu un écho positif aux explications données, la décision sera individuelle».

Selon nos informations, les établissements de Berne et de Bâle-Ville pourraient aussi avoir une attitude pragmatique. «Mais les autres, qui n'ont aucun intérêt aux Etats-Unis ou ont appris à les dissimuler, pensent que Korman peut raconter ce qu'il veut!» constate le responsable d'un des autres établissements. Un refus sera-t-il un indice de mauvaise foi pour le juge? «Ce sera à lui de décider», répond Urs Roth.