rapport sur le «too big to fail»

«Un net changement avec le passé»

Thomas Jordan, vice-président de la Banque nationale, justifie les innovations des experts

Le Temps: Pourquoi choisir le niveau de 19% comme ratio minimal de couverture des fonds propres, un chiffre très supérieur à la moyenne internationale?

Thomas Jordan: Ce chiffre se base sur nos analyses des pertes des banques lors des dernières crises. Il leur permettra de surmonter une crise future avec succès. Les nouvelles règles doivent entraîner un net changement avec le passé et inciter les banques à prendre beaucoup moins de risques. Si le chiffre est plus élevé qu’ailleurs, il laisse une large place aux emprunts à conversion obligatoire (cocos) à côté du capital social.

– Comment avez-vous déterminé la répartition entre le capital social et les cocos?

– Les cocos sont avant tout importants pour la composante progressive. Ils servent de volant de sécurité au cas où il faudrait scinder, au sein de la banque en difficulté, les fonctions d’importance systémique du reste de la banque. Les deux entités devraient être dotées de suffisamment de fonds propres constitués de capital social pour fonctionner. Ce capital serait apporté par les cocos, après conversion en capital-actions.

– Pourquoi ne pas constituer les fonds propres de capital social uniquement?

– Il serait peu crédible de demander à une banque avec une proportion supérieure à 10-11% de capital-actions d’entamer une scission. Comme mentionné, les cocos sont le volant de sécurité et ils jouent leur rôle après que les pertes sur le capital-actions ont atteint un certain niveau. En outre, ils incitent les banques à la prudence. Plus un établissement est jugé solide par le marché, moins il paie d’intérêts aux acquéreurs de ces titres. Ils comportent aussi un avantage fiscal: les intérêts passifs que paient les banques sont déductibles des impôts.

– Pourquoi le groupe de travail a-t-il écarté d’autres idées pour encadrer les grandes banques?

– Le groupe d’experts a privilégié les mesures incitatives. Il est, par exemple, très difficile d’interdire le négoce pour compte propre, car une telle mesure se heurterait à la difficulté de définir ce dernier. Les banques trouveraient une manière de contourner cette interdiction.

– Quels délais exigez-vous pour la mise en œuvre de vos propositions?

– Pour les fonds propres, nous nous calons sur le calendrier de «Bâle III»: les premiers relèvements de fonds propres doivent avoir lieu en 2013, et les exigences doivent être totalement appliquées fin 2018. Les adaptations législatives nécessaires pour définir les mesures de réorganisation devraient pouvoir entrer en vigueur au plus vite. 2012 serait bien.

– Et si la prochaine crise survenait avant la mise en œuvre totale des nouvelles mesures?

– On ne peut évidemment pas jurer qu’elle n’arrivera pas, mais le contexte aujourd’hui est déjà très différent de celui de l’éclatement de la crise. Les deux grandes banques ont réduit leur taille. Elles sont plus solides.

– L’Etat court-il encore le risque de devoir assumer à nouveau la facture?

– Il n’y a jamais de certitude absolue.

– Et si la prochaine crise s’avère très différente des précédentes?

– Notre solution propose des instruments de prévention très larges, qui peuvent être employés dans des cas de figure très différents.

– Quelle sera la charge des nouvelles exigences sur l’économie suisse et sur les actionnaires?

– Les avantages à long terme pour l’économie seront beaucoup plus importants que les coûts: les risques sont abaissés. Cependant, il est clair que les actionnaires des deux grandes banques devront prendre en charge le coût de la garantie assumée implicitement jusqu’alors par l’Etat.

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