Entreprise

Un proche décédé, mais trois jours de congé

Les congés accordés après le décès d’un parent ne sont pas fixés par la loi, mais par les entreprises et les conventions collectives de travail. La durée qu’elles déterminent se révèle bien loin de la réalité de certains deuils

«J’ai perdu ma sœur, qui avait 38 ans, il y a deux ans, alors qu’elle était en voyage. Nous étions extrêmement proches, ça a été un choc inouï pour moi». Un soir, Arthur*, qui occupe un poste dans le secteur bancaire, apprend cette nouvelle qui va bouleverser sa vie.

«Mon entreprise accordait trois jours de congé. Dans mon état, c’était juste une plaisanterie. Il fallait rapatrier le corps, je ne tenais plus debout. On m’a mis en arrêt maladie.» Après un mois, Arthur tente de reprendre le travail, mais il craque. «Mon directeur m’a dit que je pouvais gérer ça, que je devais prendre un congé sans solde si je ne pouvais pas travailler. Je devais sourire et être compétent. Et cette année-là, je n’ai pas eu de bonus. Mais je sais que dans d’autres entreprises, j’aurais carrément été licencié.»

Une différence entre deuil «naturel» et «dramatique»?

Si Arthur a repris quelques mois plus tard à 100%, dans les premiers temps, travailler était inenvisageable. «Je mettais des post-it partout chez moi, j’oubliais tout. On ne peut pas arriver à un temps réaliste du deuil, mais on pourrait envisager des différences entre le décès «naturel» d’une personne âgée et un décès «dramatique.»

Lire aussi: «Le deuil n’est pas une maladie psychologique, mais un acte social»

Trois jours, c’est ce que bon nombre d’entreprises accordent après le décès d’un proche. Mais en Suisse, ces jours sont des «congés usuels», au même titre que dans le cas d’un déménagement ou d’un mariage.

Le secrétariat d’Etat à l’Economie indique un nombre de jours, à titre d’exemple. Décès du conjoint ou d’un enfant faisant ménage commun: trois jours. Décès d’un membre de la famille: maximum trois jours. En comparaison, pour un mariage, deux jours sont indiqués. Mais ce nombre n’est pas fixé dans la loi, il se décide dans les conventions collectives de travail (CCT) – qui indiquent souvent trois jours aussi – ou est stipulé par le règlement de l’entreprise.

«En droit privé, il n’existe aucune disposition légale qui traite du décès d’un proche du travailleur, précise Jean-Philippe Dunand, avocat et professeur de droit du travail à l'Université de Neuchâtel. Il est admis que le travailleur a le droit de ne pas venir travailler et de percevoir son salaire ou des indemnités journalières. Mais selon quel degré de proximité avec la personne décédée s’étend ce droit et pour combien de temps? La loi ne règle pas la question.»

Un deuil dure théoriquement une année, mais c’est évidemment impossible de s’y adapter, et les besoins sont propres à chacun

Pierre Vallon, président de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie

Outre le risque d’inégalité entre les entreprises, environ trois jours, est-ce suffisant? «Ces quelques jours montrent que nous n’accordons sans doute pas au deuil la place qu’il mériterait. On pourrait souhaiter plus, mais le droit suisse ménage souvent un équilibre entre les différents intérêts, et il y a l’idée que l’employeur n’a pas à supporter entièrement les aléas de la vie de ses employés, constate Jean-Philippe Dunand. Quand ces jours ne suffisent pas et que l’employé se trouve en incapacité de travail, il est possible d’obtenir un certificat médical.»

Car la souffrance et le congé limité mènent parfois à l’arrêt maladie. «Il arrive que les gens soient en état de sidération et incapables d’accomplir leurs tâches, surtout lorsqu’elles demandent beaucoup de concentration», éclaire le Dr Pierre Vallon, président de la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie. Le certificat ne donne pas la cause de l’arrêt. Mais s’il se prolonge, l’entreprise risque de s’en enquérir, à plus forte raison si elle a contracté une assurance perte de gain qui demandera des précisions au médecin traitant.

Un enterrement n’est souvent même pas bouclé en trois jours

Lila*, qui a perdu son mari en 2012

Avoir des congés réglementaires qui correspondent à la réalité d’un deuil est irréaliste, selon Pierre Vallon. «Un deuil dure théoriquement une année, mais c’est évidemment impossible de s’y adapter, et les besoins sont propres à chacun.» Pour le psychiatre, l’entreprise pourrait envisager des moments de repos ou de télétravail à la reprise.

L’arrêt maladie en question

La nécessité de se mettre en arrêt maladie peut cependant poser problème. «Les gens auraient besoin d’une reconnaissance plus marquée et non pas juste d’un certificat médical car, dans les faits, ils ne sont pas malades, estime Amélie Giafferi, psychologue au sein d’As’trame Vaud, une fondation de soutien lors d’un deuil. Si certains ont besoin de retourner au bureau rapidement, d’autres, dont beaucoup de parents qui ont perdu un enfant, sont incapables de reprendre une activité avant des semaines ou des mois.»

Pour la psychologue, il serait donc nécessaire d’étendre le droit au deuil, «à travers un capital de jours qui pourrait aussi être utilisé pour d’autres personnes que la famille proche». De façon plus générale, Amélie Giafferi regrette que cette question ne soit jamais abordée en entreprise. Elle rappelle le temps où s’habiller en noir pour porter le deuil était commun. Un acte inenvisageable aujourd’hui.

Outre la question psychologique, les aspects administratifs à eux seuls peuvent rendre les trois jours insuffisants. Lila* a perdu son mari, âgé de 36 ans, en 2012, après six mois d’un cancer foudroyant. Elle parle de la fatigue intense qui a suivi le deuil, mais aussi de la complexité à s’occuper de la paperasse: «Il a fallu fournir beaucoup de dossiers pour obtenir des pensions pour mon fils de 4 ans et moi. Et un enterrement n’est souvent même pas bouclé en trois jours.» L’employeur de Lila, une entreprise d’aviation d’affaires, lui a cependant laissé un mois sans travail, des jours qu’elle a rattrapés par la suite.

Moins prioritaire que le congé paternité

Permettre entre un et trois jours d’absence a du sens pour Olivia Guyot Unger, directrice du Service d’assistance juridique et conseils (Sajec) de la Fédération romande des entreprises. «Davantage de jours, cela peut devenir un argument marketing de la part des employeurs. Mais d’expérience, les gens veulent souvent revenir au bureau pour se changer les idées, et je suis pour la thérapie par le travail, détaille-t-elle. Si on obligeait les employeurs à donner plus, ce serait contre-productif parce qu’ils se sentiraient piégés.» La directrice prône cependant de la souplesse de la part des employeurs: laisser son collaborateur quitter plus tôt son lieu de travail pour régler les questions administratives, accorder du temps supplémentaire si un déplacement est nécessaire, mais pas forcément en rémunérant les employés.

Que les entreprises fassent preuve d’empathie, c’est ce qu’espère Célia Borlat, responsable du service juridique du syndicat Unia pour le canton de Vaud. «Ces jours ne sont pas suffisants en tant que tels. Les employeurs pourraient faire preuve de compréhension et en accorder plus, mais cela dépend de leur bon vouloir. Mais dans le cas où l’employeur n’est pas compréhensif, il est vrai qu’on se retrouve vite face à un mur.» Elle poursuit: «Même si cette problématique fait partie de la vie de chacun, elle est moins prioritaire que d’autres batailles comme celle pour le congé paternité.»

En juin prochain, le Conseil des Etats se prononcera sur le congé paternité. La remise en question du congé lié au deuil, elle, est encore bien loin d’exister.


*Prénoms fictifs


COMMENTAIRE

Mesurer la tristesse,
mission impossible

Trois jours, c’est le congé qu’accordent habituellement les entreprises après le décès d’un conjoint, d’un enfant ou d’un frère. Une durée qui montre le peu de considération pour le deuil dans le monde du travail

Combien de jours convient-il d’avoir congé après la mort de son enfant? De son conjoint? De sa sœur? La question paraît absurde. Et pourtant, les conventions collectives et les entreprises ont tranché. En accordant généralement trois jours après la perte d’un parent proche.

Trois jours. Comment les a-t-on déterminés? Le chiffre est déconcertant lorsque l’on sait que les autres congés «usuels», comme dans le cas d’un mariage ou d’un déménagement, autorisent des durées similaires. Dans les exemples donnés par le Secrétariat d’Etat à l’économie, le mariage et le deuil se côtoient. Deux jours pour le mariage, trois jours pour le deuil. Pire: dans la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés par exemple, on indique trois jours pour le mariage du collaborateur et de un à trois jours pour le décès de l’époux, d’un enfant et autres parents proches. Comme si le bonheur «méritait» davantage que le malheur.

Mais si le congé accordé paraît bien court, l’augmenter n’est pas si simple. Pour des raisons pratiques et financières, mais aussi parce que la douleur ne se mesure pas, pas plus qu’elle ne se modélise. Quelle période accorder? Une semaine, un mois, plusieurs? Ce serait trop pour certains, et pas assez pour d’autres.

Un système graduel

Une solution pourrait consister à établir un système graduel, en fonction des deuils et de ce qu’ils représentent. Parce que la perte d’un ami proche peut causer plus de chagrin que celle d’un parent. Parce que perdre un enfant représente un bouleversement inqualifiable. En France, le décès de l’enfant est d’ailleurs distingué des autres, même s’il ne signifie qu’une petite différence: cinq jours de congé, au lieu de trois pour les autres parents proches. Une proposition un peu affinée, mais encore bien modeste.

Et surtout parce que les deuils «dramatiques» et les deuils «naturels», liés à l’âge, mériteraient d’être différenciés. La douleur est bien sûr propre à chacun. Mais la mort a aussi ceci de particulier qu’elle est souvent imprévisible. Le sort peut frapper à tout moment, et ravager la vie des proches. Contrairement à un mariage ou à un déménagement, pourtant légalement mis sur le même plan. Donner au deuil une place à part ne serait que lui rendre le statut qu’il mérite.

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