Si l’Union Bancaire Privée (UBP) doit débourser la deuxième plus importante amende de la catégorie 2, ses récentes acquisitions y sont pour quelque chose. Mercredi soir, l’établissement genevois a annoncé avoir signé un accord avec les autorités américaines, l’obligeant à débourser 187,8 millions de dollars (189 millions de francs) dans le cadre du programme de régularisation.

Depuis 2008, UBP a géré 2919 comptes ayant un lien avec des clients américains, déclarés ou non. Or, 1282 de ces comptes proviennent d’entités rachetées par la banque, soit presque 44% du total, selon le communiqué du Département américain de la Justice (DoJ), qui cite «ABN Amro et des actifs de banques». On ne connaît toutefois pas la répartition des montants, qui atteignent au total 4,895 milliards de dollars.

Le DoJ mentionne d’autres rachats effectués par UBP, dont les plus récents, ceux de Coutts et Lloyds en 2013 et 2015, mais aussi des plus anciens comme ceux de NordFinanz Bank (1995), Discount Bank and Trust (2012) ou les activités de gestion de fortune en Suisse de Santander (2012).

UBP n’a pas souhaité commenter et revenir sur sa stratégie d’acquisition. Pourtant, celle-ci n’est pas forcément à remettre en question. L’essentiel des comptes venant de rachats qui entrent dans le périmètre de calcul provient, comme l’indique le DoJ, du rachat d’ABN Amro, annoncé en août 2011. La raison? Parmi les plus récents, c’est le seul qui a pris la forme d’un «share deal», ce qui signifie que la banque reprend l’ensemble de l’entité, donc les actifs et le passif, tandis que dans le cas de Coutts et de Lloyds, des «assets deal», la banque a pu choisir les actifs qu’elle souhaitait reprendre et mettre de côté les clients qui pouvaient poser problème. En outre, l’un d’eux, Coutts, a déjà reçu une amende de la part de Washington, s’élevant à 78,5 millions et annoncée le 23 décembre.

UBP pourrait payer moins que le montant de l’amende

Même si l’amende sera financée par la provision et par une partie du bénéfice 2015, il est possible que l’UBP réussisse à payer un peu moins. En effet, dans le cas de ces acquisitions, il est probable que l’UBP bénéficie de garanties. Reste à voir si UBP décide d’activer la clause, point sur lequel elle n’a pas souhaité s’exprimer.

Dans son communiqué, le DoJ souligne les pratiques qu’il a jugées condamnables de la banque. Il en cite plusieurs, dont l’utilisation de noms de code, connus seulement de quelques employés, de structures ne mentionnant pas le nom du client et domiciliées dans des juridictions telles que Panama, le Lichtenstein ou les Cayman. Le DoJ évoque aussi des insurance wrappers ou de «fausses donations» servant à transférer des fonds à un autre compte, pour les récupérer plus tard. Dans un e-mail cité par les autorités américaines, une employée d’UBP écrit à un client ayant une double nationalité de ne pas utiliser son passeport américain lors de l’ouverture d’un compte. De même, l’UBP a aidé deux clients à fermer leur compte en achetant puis retirant 50 millions de dollars en lingots d’or. L’équivalent d’une tonne d’or au prix actuel. Le communiqué ne dit cependant pas ce que les clients ont fait de leur cargaison.

La banque, qui a réalisé un bénéfice net de 79,5 millions de francs au premier semestre, compte 93,1 milliards sous gestion et 1300 employés. Elle est la 77e à régler son différend avec les autorités américaines dans le cadre du programme de régularisation. Seule BSI a dû régler une ardoise plus élevée (211 millions de dollars), tandis que Lombard Odier a annoncé le 31 décembre devoir s’acquitter d’une facture de près de 100 millions.