Libre-échange

Un référendum en vue contre l’accord avec le Mercosur

Les négociations entre l’AELE et les quatre pays d’Amérique du Sud en vue d'un accord ont été conclues en fin de semaine dernière. Insatisfaits, partis politiques et société civile suisses se préparent à aller au front

Les Verts suisses pourraient lancer un référendum contre l’Accord de libre-échange (ALE) entre le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) et la Suisse dont les négociations se sont achevées samedi dernier. L’assemblée des délégués qui se réunit samedi prochain à Rapperswil-Jona (SG) est appelée à se prononcer sur une motion demandant à la direction du parti d’évaluer cette option. Elle demande même de s’y préparer avec des alliés au cas où l’accord ne contiendrait pas d’exigence de durabilité contraignante.

L’accord sera vraisemblablement signé en novembre, voire en janvier lors du Forum économique mondial de Davos par le conseiller fédéral Guy Parmelin, d’une part, et ses homologues de l’Association européenne de libre-échange qui, outre la Suisse, comprend la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein et, d’autre part, par les ministres de l’Economie des quatre pays du Mercosur. En Suisse, l’accord sera ensuite soumis au parlement. Après adoption, il fera l’objet d’une publication dans le Journal officiel. A partir de cette date, le délai référendaire est de 100 jours. Si tout va bien, l’ALE avec le Mercosur entrera en vigueur en 2021.

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Pour la conseillère nationale Liza Mazzone (Verts/GE), il s’agit maintenant de s’assurer que le Conseil fédéral accepte le principe de soumettre cet accord au vote populaire. «Tous les accords ne le sont pas, précise-t-elle. La population doit pouvoir se prononcer sur cet accord aux vastes conséquences sur l’environnement et les droits humains.»

Gestion catastrophique de l’Amazonie

Les Verts ne sont toutefois pas les seuls contestataires. Selon le conseiller national Fabian Molina (PS/ZH), son parti a également des exigences en matière de protection de l’environnement et de respect des droits humains. «L’actuelle gestion catastrophique de l’Amazonie par le gouvernement brésilien nous rend encore plus responsables», prévient-il.

Le député socialiste est aussi attentif à l’ALE signé en septembre 2018 entre la Suisse et l’Indonésie. Déjà paraphé par le Conseil fédéral, il sera soumis à la Commission parlementaire du Conseil national lundi prochain. «Si nous ne sommes pas satisfaits du contenu, nous examinerons à la fin du processus parlementaire la possibilité de lancer un référendum», lance-t-il.

Du côté de la société civile, Alliance Sud, un groupement d’ONG suisses, souhaite aussi prendre connaissance du contenu de l’ALE avec le Mercosur avant de décider de la voie à suivre. Plus résolu, le syndicat paysan Uniterre est déjà sur le pied de guerre. Pour Rudi Berli, son codirecteur, l’ALE avec le Mercosur «fait peu de gagnants (multinationales) et beaucoup de perdants (petits paysans)» tant en Suisse qu’en Amérique du Sud. «Nous sommes en discussion avec d’autres organisations pour lancer un référendum», proclame-t-il déjà.

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