évasion fiscale

Un régulateur américain exige de nouveaux documents de Credit Suisse

La succursale new-yorkaise de Credit Suisse aurait-elle menti aux autorités new-yorkaises? Pour en avoir le cœur net, le régulateur de l’Etat de New York a demandé à la banque de fournir notamment des agendas et des disques durs

Le régulateur des services financiers de l’Etat de New York a réclamé de nouveaux documents à Credit Suisse, qu’il soupçonne d’avoir menti dans le cadre des enquêtes en cours sur ses activités d’évasion fiscale, selon une source proche du dossier mardi.

Le régulateur Benjamin Lawsky veut déterminer si la succursale new-yorkaise de Credit Suisse n’a pas menti aux autorités de l’Etat de New York à propos de sa responsabilité dans les placements qu’elle proposait à ses riches clients américains pour échapper au fisc de leur pays.

Les documents en question, notamment des disques durs et des agendas de banquiers, ont été demandés la semaine dernière. Ils concernent les banquiers de Credit Suisse ayant travaillé dans son antenne de New York, dont Roger Schaerer, un ancien responsable déjà inculpé en 2011 par la justice américaine pour complicité de fraude fiscale, a indiqué la source à l’AFP sans toutefois préciser la période visée.

Le régulateur veut obtenir les courriels, les plans de rémunération et les frais de déplacements de ces banquiers. Credit Suisse a jusqu’à la fin du mois pour faire parvenir tous ces documents, selon la même source.

Contactés par l’AFP, les services de Benjamin Lawsky n’ont pas fait de commentaires.

Accord possible dans les prochains jours

Un rapport du Sénat américain, publié en février, avait révélé que Credit Suisse avait abrité à son pic, en 2006, les comptes de plus de 22 000 clients américains, d’un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait déclaré fin février Brady Dougan, le directeur de Credit Suisse, qui avait rejeté la faute de fraude fiscale sur certains employés.

La banque suisse est en voie de conclure un pan des enquêtes des autorités américaines, qui l’accusent d’avoir aidé de riches Américains à dissimuler des actifs au fisc. Un accord au niveau fédéral avec le Département de la justice pourrait être annoncé dans les prochains jours, selon la presse.

L’amende pourrait dépasser les 780 millions de dollars, soit davantage que ce qu’avait accepté de payer sa rivale et compatriote UBS en 2009. La banque a annoncé la semaine dernière avoir mis de côté 425 millions de francs suisses (476 millions de dollars) liés à un litige fiscal aux Etats-Unis.

Dans une brève prise de position, la banque a fait savoir qu’elle coopérait avec les autorités new-yorkaises.

Publicité