conflit fiscal

Un sixième banquier suisse finit par plaider coupable aux Etats-Unis

Jugement modéré en Floride pour un ex-cadre d’UBS: 7500 dollars d’amende et peine de prison avec sursis. La valeur des aveux des banquiers encore inculpés diminue après les derniers accords annoncés par les banques et leurs homologues passés aux aveux

Un sixième banquier suisse plaide coupable aux Etats-Unis

Conflit fiscal Un ex-cadre d’UBS bénéficie d’un jugement modéré en Floride

La valeur des aveux des banquiers encore inculpés a diminué

Accusé d’«escroquerie en bande organisée» contre l’Etat américain, Martin Lack s’en tire avec une amende de 7500 dollars et 5 ans de prison avec sursis. Dans une décision rendue mardi, le tribunal de Fort Lauderdale n’a en outre émis «aucune objection à ce que l’accusé retourne en Suisse». Il lui faudra se présenter aux Etats-Unis «au moins une fois par an».

Une clémence qui laisse deviner la valeur – aux yeux de la justice américaine – qu’ont pu encore représenter les aveux livrés par le quatrième banquier d’UBS à avoir fini par plaider coupable aux Etats-Unis. Trois ans après son inculpation. Et plus de cinq ans après que «son» ancienne banque eut évité d’être qualifiée d’entreprise criminelle en payant plus de 780 millions de dollars d’amende et en livrant les noms de milliers de clients. Les détails fournis par Martin Lack lorsqu’il s’est rendu le 14 octobre dernier à la police de Miami demeurent secrets. Celui qui a dirigé jusqu’en 2003 une partie des activités du numéro un bancaire helvétique aux Etats-Unis avait alors payé une caution de 750 000 dollars et était rentré en Suisse sans passer par la case prison. Cinq jours plus tard, Raoul Weil, l’ancien numéro trois d’UBS, était interpellé lors d’un séjour en Italie, avant d’être extradé vers les Etats-Unis. Refusant de plaider coupable, ce dernier attend son procès cet automne.

Chez Credit Suisse, l’homologue de Martin Lack se nomme ­Josef Dörig. Lui aussi avait atteint un grade élevé au sein de la banque. Lui aussi avait monté sa propre société destinée à mettre en place des structures «offshore» pour les clients américains que la banque ne pouvait garder, à partir des années 2000. Lui aussi a vu son nom donné par un subordonné. Agé de 72 ans, il a lui aussi fini par plaider coupable début mai. Rentré en Suisse, le retraité attend la décision de la justice américaine.

Le 19 mai, c’est l’ensemble de la banque qui est aussi passée par une procédure de «guilty plea», forcée d’accepter de payer une amende de 2,8 milliards de dollars. Lors de l’annonce de cet accord financier, les autorités américaines ont rappelé que six autres cadres de Credit Suisse – inculpés en 2011 et n’ayant pas plaidé coupable – restaient en ligne de mire. Et «continuent de devoir rendre des comptes».

L’extinction des poursuites contre les banques helvétiques ne fait donc en rien disparaître celle contre leurs (ex-)cadres. Ces derniers font face à des traitements à géométrie variable, en fonction du résultat de leur né­gociation individuelle avec la ­justice américaine. Or la valeur de leurs aveux évolue au fil du temps. Ce qui avait pu être utile aux autorités américaines il y a cinq ans l’est beaucoup moins aujourd’hui.

Depuis le règlement des poursuites contre UBS en 2009, près de 40 000 contribuables américains sont passés aux aveux, donnant eux aussi des détails sur les banques dans lesquelles ils avaient un compte. Sans compter la «quantité sans précédent d’informations» que le fisc américain indiquait avoir reçue d’UBS, six mois après l’accord de 2009. S’ajoutent les aveux de ceux qui, parmi la douzaine d’ex-employés des deux grandes banques, ont plaidé coupables. Mais aussi le ­recoupement de l’avalanche de documents qui seront envoyés, d’ici au 30 juin, par la centaine de banques participant au programme d’amnistie volontaire que leur a ouvert Washington.

Les premiers à passer aux aveux ont donc fait diminuer la valeur de ce que les suivants pouvaient offrir. Selon un proche des équipes de gestion de fortune les plus exposées à des ennuis judiciaires, certains auraient «craqué». Et tenté de contacter la justice américaine, pour négocier. Avant de se voir répondre que leur offre «n’intéressait plus».

Pour un avocat genevois travaillant sur le dossier, «avec cet accord à 2,8 milliards avec Credit Suisse, les Etats-Unis ont eu ce qu’ils voulaient». Et, «à moins que les cadres inculpés ne révèlent un problème ignoré», leur proposition retient moins l’attention de la justice américaine. Ces derniers voient ainsi leurs options se réduire: rester terrés en Suisse ou se résoudre à se rendre à la justice américaine. Et à une possible ­incarcération.

Les banquiers inculpés font face à des traitements à géométrie variable aux Etats-Unis

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