Au moment de la rédaction de cet article, le comité d'initiative indiquait avoir mené le même genre d'opération en Suisse alémanique sans recevoir de plainte. Depuis, le groupe Ringier Axel Springer, également éditeur du Temps, s'est joint à Tamedia dans un communiqué pour dénoncer le même procédé avec une interview de la Schweizer Illustrierte parue le 23 octobre. Les deux groupes indiquent qu'une action en justice est actuellement en cours d'examen.

Dans une campagne déjà tendue, un tout-ménage des partisans de l’initiative sur les entreprises responsables ne passe pas auprès de la rédaction du Matin Dimanche. La feuille distribuée dans les boîtes aux lettres romandes ce mardi reproduit dans son intégralité une interview de Dick Marty, coprésident du comité d’initiative, parue le 25 octobre dernier.

L’ensemble ne se contente pas de reprendre le texte de l’interview, mais aussi des photos et surtout un logo du Matin Dimanche. Au verso de la page une mention précise: «Cette réimpression a été produite par le comité d’initiative et vous est envoyée à titre d’information en vue de la votation.»

Lire aussi: «Multinationales responsables»: pourquoi un tel émoi populaire?

Mais cette démarche, entreprise sans l’accord du journal dominical, a été dénoncée dans un message posté sur les réseaux sociaux du titre. Cette publication indique également que l’éditeur du Matin Dimanche, Tamedia, examinait les suites à donner à cette utilisation. Contacté par Le Temps, le groupe n’a pas souhaité préciser la teneur des démarches qu’il comptait entreprendre.

Pour sa part, le comité de l’initiative a indiqué au Temps avoir pris contact avec la rédaction du titre, mais ne souhaite pas faire de commentaire plus en détail sur l’opération. Il précise que si cette démarche précise n’a concerné que des cantons romands, d’autres opérations de ce genre ont été menées en Suisse alémanique sans que cela pose de problème.

Tromperie sur la marchandise

«Outre qu’elle prend le risque d’induire en erreur le lecteur moyen, appelé à penser qu’il s’agit là d’un tiré à part du journal, cette republication in extenso d’une interview, à des fins politiques, pose de nombreux problèmes. Le droit de citation me semble en premier lieu largement excédé, sinon totalement inapplicable dans le cas d’espèce», souligne Nicolas Capt, avocat au Barreau de Genève, spécialisé dans le droit des médias.

Si la publication s’était contentée de reprendre quelques citations, avec l’accord de Dick Marty, elle aurait pu faire valoir ce droit. Mais ce tout-ménage tombe plutôt sous le coup de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) puisqu’il reproduit le travail effectué par le journaliste du Matin Dimanche auteur de l’interview. Il en va de même de la reproduction des photos, s’il n’y a pas d’accord des ayants droit.

Lire également: L’initiative pour des entreprises responsables en six questions

«S’y ajoute une possible violation du droit des marques, du fait de l’affichage sur une publication imprimée du logo du journal, précise Nicolas Capt. A mon sens, la responsabilité civile, sinon pénale, des responsables du projet pourrait être engagée.» Reste à savoir quelle option l’éditeur du titre va retenir.