Analyse

Un vide juridique pèse sur la technologie blockchain

L’innovation précède le droit. Pour reprendre Nicolas Capt, «le droit romain n’a pas anticipé la blockchain par exemple». Les promesses de cette nouvelle technologie seront-elles freinées ou annihilées par les résistances juridiques? L’avocat est-il ubérisable?

Uber a été créée en 2009 et les lois concernant cette application mobile de mise en contact des utilisateurs et des conducteurs précisent progressivement les conditions-cadres, y compris sous l’angle du droit du travail. Les solutions trouvées diffèrent toutefois d’un pays à l’autre. Pour la technologie blockchain, qui a été introduite en 2008 avec l’émergence du bitcoin, le cadre juridique est davantage en retard.

La décentralisation et le droit ne font pas bon ménage

Tout oppose la conception du droit et la blockchain, une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, qui fonctionne sans organe central. «La décentralisation pose problème pour un juriste», selon l’avocat genevois. Et d’ajouter: «Le droit romain n’a pas anticipé la blockchain», ironise Nicolas Capt, avocat et spécialiste du droit des médias et des nouvelles technologies, lors de la conférence TechnoArk qui s'est tenue fin janvier à Sierre.

A lire aussi: La blockchain remue le monde économique

En réalité, c’est une technologie qui ne manque pas d’intérêt dans la défense du droit de propriété. Un registre foncier basé sur la blockchain permettrait d’éviter le risque de fraude ou de falsification puisqu’elle garantit la traçabilité des transactions. Elle est donc particulièrement utile dans les pays où la fraude est endémique et les droits de propriété dépendant des autorités.

Malgré son développement, cette technologie se heurte à un vide juridique. Tout le monde espère qu’un pont soit jeté entre le monde de la blockchain et le droit actuel. Mais cela prendra des années. «Le mieux serait d’élaborer un traité international en raison des nombreux aspects transfrontaliers qui la concerne», recommande Nicolas Capt. Pour l’instant, c’est la confiance entre les acteurs et la traçabilité qui soutient le développement des transactions.

Ubériser le notaire?

En Suisse, les cantons peuvent tenir le registre foncier électroniquement. Mais seules les autorités cantonales sont compétentes pour enregistrer les transactions, selon Nicolas Capt. Le contexte n’est donc pas privé, mais public. En cas de changement, le notaire pourrait se faire quelques soucis.

Le transfert de propriété d’une chose (immeuble par exemple) passe par le registre foncier. Le contrat de transfert doit revêtir la forme authentique (notaire) et être vérifié par le conservateur du registre foncier. Une transaction immobilière qui ne passe que par la blockchain n’a pas de valeur.

A lire aussi: Pourquoi le très secret leader de la blockchain vient en Suisse

La cession de créance par la blockchain n’est pas un cas plus aisé. Elle doit en effet être constatée par écrit, assure l’avocat genevois. Les questions abondent donc sur les contrats en ligne. Même la signature électronique est difficile à interpréter.

Quant au bitcoin, il n’y a pas de droit de propriété qui lui est lié, ni d’ailleurs de droit de propriété intellectuelle. Le titulaire de cryptomonnaies n’est donc pas protégé par le droit, selon Nicolas Capt. Un contrat devrait pouvoir être conclu sur la blockchain, à son avis, si trois conditions sont remplies. Il faut qu’il ne soit pas soumis à l’exigence d’une forme particulière, qu’il contienne des signatures électroniques qualifiées (en vertu de l’article14 du code des obligations), et que le contenu puisse être lu à partir de données stockées sur la blockchain.

A lire aussi: La blockchain fait son entrée dans la finance suisse

En cas de litige, «bonne chance si vous êtes devant un juge de district ou de commune en lui disant que le contrat a été conclu sur la blockchain. La compétence des tribunaux est en retard», avance l’avocat. A l’évidence, il ne faut pas s’attendre à de grands changements avant plusieurs années.

Des progrès en France

Des progrès sont toutefois en cours. «Sur les plans du droit civil, du droit commercial et du droit consensuel, la blockchain «ne pose pas de problème juridique radicalement inédit», écrit Marc Lipskier, avocat, dans «La blockchain décryptée» (publié par Blockchain France). Quinze ans du droit d’internet ont facilité les adaptations, dit-il. Chez nos voisins, les articles 1359, 1365 et 1366 du code civil ouvrent grand la porte à la recevabilité des blockchains comme mode de preuve électronique, selon Marc Lipskier. Ce dernier n’ignore pas les difficultés, mais ils seront, à son avis, «comblés par la pratique, par les cas qui feront jurisprudence».

Ubérisables, les avocats? «Nous ne sommes ubérisables que sur les tâches sur lesquelles nous ne sommes pas agiles». Il ajoute que la profession «s’échine à vendre cher des prestations qui ne valent plus rien. A l’inverse sur notre plateforme Jurismatic, nous offrons nos contrats gratuitement».

Publicité