Dès ce jeudi, les PME suisses peuvent obtenir de leur banque habituelle un crédit transitoire qui leur permettra de compenser leurs manques de liquidités. Ces prêts sont remboursables dans un délai de cinq ans, voire sept ans pour les cas de rigueur. Ils sont libres d’intérêts s’ils ne dépassent pas 500 000 francs. Au-dessus, jusqu’à concurrence de 10% du chiffre d’affaires mais 20 millions au maximum, un taux de 0,5% sera prélevé.

Cette différence de traitement est liée à la charge de travail qu’implique la mise à disposition de ces crédits. «Jusqu’à 500 000 francs, les banques ne procéderont pas à un examen approfondi des demandes et la Confédération sera garante à 100%. Au-dessus, le travail sera un peu plus important et les banques sont appelées à participer à hauteur de 15%», justifie le chef du Département fédéral des finances (DFF), Ueli Maurer.

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Intenses négociations

Cette approche est le résultat des intenses négociations menées depuis vendredi dernier avec les banques, qui ont participé dimanche à une conférence téléphonique afin de mettre ce dispositif au point. La Banque nationale suisse (BNS) et l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) sont également impliquées dans la plus grande opération de sauvetage économique jamais initiée en Suisse. «Il ne s’agit pas juste de distribuer de l’argent mais aussi de s’assurer que la surveillance fonctionne», commente Ueli Maurer.

La Délégation des finances des Chambres fédérales a elle aussi été sollicitée. Elle a donné son feu vert lundi soir au crédit urgent de 20 milliards de francs qui couvrira ces cautionnements. Le parlement devra encore formellement l’approuver a posteriori, lors d’une session à venir, vraisemblablement début mai.

Sur la base des discussions menées avec les acteurs financiers et la Délégation financière, le Conseil fédéral a ainsi pu finaliser son projet mercredi. L’ordonnance urgente, dite de «nécessité», est entrée en vigueur à minuit et sa validité est limitée à six mois. Tous les acteurs du secteur financier ont saisi la gravité de la situation et soutiennent cette démarche inhabituelle.

Exception accordée à PostFinance

Celle-ci l’est d’autant plus qu’elle confère aux banques commerciales un rôle de prestataires de services publics, relève André Helfenstein, membre de la direction de Credit Suisse, présent mercredi à Berne pour présenter cette injection immédiate d’argent frais dans l’économie. Tout comme, par exemple, la Banque cantonale de Zurich (BCZ), Credit Suisse met une centaine de collaborateurs à disposition dès jeudi pour répondre aux innombrables demandes d’aide qui seront déposées par les entreprises. Parce que de nombreuses PME ne disposent que d’un compte auprès de PostFinance, la filiale de La Poste pourra aussi accorder à ses clients, de manière non bureaucratique, des prêts de 500 000 francs au maximum. Il s’agit d’une mesure temporaire et non pas d’une levée de l’interdiction d’octroi de crédits qui lui est imposée.

L’aide ne sera pas accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 millions de francs. L’ordonnance inclut en revanche une disposition qui permet aux start-up qui ne réalisent pas encore de chiffre d’affaires d’en profiter, précise Ueli Maurer.

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Paravents anti-abus

Comme tout cela se décide dans l’urgence, n’y a-t-il pas un risque d’abus? «Il est clair que ces cautionnements sont destinés à couvrir des besoins en liquidités, pas pour financer des investissements ou éponger des dettes», souligne Ueli Maurer. L’ordonnance prévoit des sanctions jusqu’à 100 000 francs pour ceux qui auraient livré de fausses informations pour tenter de profiter de cette action. La secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SFI), Daniela Stoffel, précise que les banques connaissent en principe bien leurs clients et pourront refuser le cautionnement s’il apparaît qu’il a pour but de sortir d’un endettement antérieur. L’obligation de rembourser, même sans intérêts, est le meilleur paravent contre le risque d’abus, estime de son côté Rudolf Minsch, chef économiste chez Economiesuisse.

Les banques commerciales refinanceront ces crédits auprès de la BNS. La Finma soutient cette approche, car elles pourront ainsi maintenir leurs propres positions en liquidités et octroyer ces crédits avec un risque réduit. «Nous attendons des banques qu’elles utilisent pleinement cette possibilité», souhaite le patron de l’autorité de surveillance, Mark Branson. La Finma accorde aux banques une exception temporaire dans le calcul du ratio d’endettement (leverage ratio). «Les institutions financières restent robustes et nous ferons tout pour qu’elles le restent», promet-il.

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