Le mémorandum du juge Korman publié le 26 juillet a suscité de vives réactions au sein des «petites» banques – les banques privées et cantonales, par opposition à UBS et le Credit Suisse. Sur quoi portent exactement leurs réticences?

Pour le comprendre, il est nécessaire de revenir en arrière de 18 mois. C'est à ce moment-là qu'un premier jet de l'accord global entre les deux grandes banques suisses et les représentants des victimes juives a été signé. A l'époque, l'Independent Committee of Eminent Persons (ICEP) – communément appelée Commission Volcker – n'avait pas encore achevé son travail dans les archives des banques suisses. Il n'était donc pas possible de déterminer par quel mécanisme les victimes juives ou leurs héritiers seraient assurés de pouvoir obtenir réparation. Dans son rapport, rendu public le 6 décembre 1999, la Commission Volcker a émis plusieurs recommandations à ce propos, demandant notamment la création d'une banque de données regroupant l'ensemble des 4,1 millions de comptes ouverts en Suisse entre 1933 et 1945 (en réalité, durant la même période, 2,75 millions d'autres comptes ont été ouverts dont il n'existe plus aucune trace).

Depuis la dissolution de l'ICEP, c'est la Commission fédérale des banques (CFB) qui est chargée de faire appliquer ses recommandations. Or la CFB, en mars de cette année, a fait savoir qu'elle s'opposait à la constitution de cette base de données. Dans son mémorandum, le juge Korman s'en prend vertement à cette décision et propose quant à lui de reprendre telles quelles l'ensemble des recommandations de la Commission Volcker. Les deux grandes banques suisses ont d'ores et déjà accepté de le faire, allant ainsi au-delà de ce que leur autorisait la CFB, qui est pourtant leur autorité de tutelle. Si elles veulent bénéficier de la protection de l'accord global, les banques cantonales et privées ont été invitées par le juge Korman à faire de même, ce qui a d'abord provoqué leur ire.

A quoi doit servir cette banque de données? A l'heure actuelle, le Tribunal arbitral pour les comptes en déshérence, basé à Zurich, est chargé de répondre aux requêtes des personnes qui pensent avoir reconnu un parent sur la liste des comptes déjà publiés (environ 5000). L'écrasante majorité des requêtes – on parle de quelque 500 000 – ne seront toutefois traitées qu'ultérieurement, une fois l'accord global définitivement sous toit. Le juge Korman a nommé un Special Master qui doit rapidement proposer de quelle manière un nouveau tribunal, probablement basé aux Etats-Unis, réglera ces nombreux cas. Techniquement, la banque de données est donc un instrument indispensable au traitement efficace et rapide des demandes encore pendantes.