Gouvernance

Une convention vise à responsabiliser les multinationales

Après une vingtaine d’années de mobilisation de la société civile, l’ONU accepte le principe d’un droit international pour en finir avec l’impunité des entreprises qui violent les droits humains, sociaux et environnementaux

De l’explosion de l’usine agrochimique à Bhopal, en Inde, à la pollution pétrolière de l’Amazonie, en passant par l’exploitation des enfants dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire, de nombreux cas mettent en évidence les conséquences dramatiques des activités de certaines multinationales. Pourtant, ces dernières échappent souvent à la justice en raison de manque d’instruments de droit international, mais aussi à cause du manque de volonté politique ou de la complicité même de certains Etats.

Le Conseil des droits de l’homme a décidé de combler ce vide juridique par une convention internationale. Objectif: mettre fin à l’impunité en cas de violation des droits humains et des normes sociales et environnementales. Les travaux préparatoires ont eu lieu la semaine passée à Genève. Un projet de convention pourrait être prêt l’an prochain.

L’initiative revient conjointement à l’Afrique du Sud et à l’Uruguay, deux Etats qui connaissent de nombreux problèmes sociaux et écologiques liés à l’exploitation des ressources naturelles par des grandes entreprises. Ces dernières ne nient pas le problème, mais affirment qu’elles se sont dotées de codes de bonne conduite qu’elles s’efforcent à respecter. Les multinationales se réfèrent aussi à Global Compact, une initiative des l’ONU lancée en 2000, qui incite les entreprises à respecter les droits de l’homme, les normes environnementales et à lutter contre la corruption. L’adhésion à Global Compact est toutefois volontaire et l’application des règles est non contraignante.

Attente de vingt ans

Selon Melik Özden, directeur de CETIM, une organisation non-gouvernementale basée à Genève, il a fallu une vingtaine d’années pour que l’ONU prenne la question de violations des droits par les multinationales au sérieux. «La décision d’aller vers une convention internationale contraignante a été prise à la lumière des témoignages incessants sur les comportements jugés irresponsables des entreprises, dit-il. Des Etats ferment trop souvent les yeux sur les excès, en pensant qu’elles créent des emplois et de la richesse.»

Santiago Machado, syndicaliste argentin animateur de Red Sombra, un collectif international qui traque les violations commises par la compagnie minière suisse Glencore, a témoigné la semaine passée devant le comité préparatoire de la future convention. Il a dénoncé particulièrement un grand puits à ciel ouvert de 10 kilomètres de diamètre, rempli d’eau contaminée au cyanure et autres produits chimiques liés aux activités minières du groupe à Alumbrera, au nord de l’Argentine.

«Cette exploitation, la plus grande dans le pays, sera bientôt fermée, explique-t-il. Les activités seront déplacées vers d’autres gisements des métaux. Glencore refuse le dialogue avec les syndicats et les communautés locales qui sont exposés à la pollution. L’État laisse faire.» Le syndicaliste est catégorique: «une convention internationale obligerait Glencore à assainir le site.»

Initiative en Suisse

De nombreuses initiatives sont en cours à l’égard des activités des multinationales. En Suisse, une coalition de 79 organisations a déposé une initiative populaire munie de 140 000 signatures aux autorités fédérales le 10 octobre dernier. L’«Initiative suisse pour des multinationales responsables» demande que celles ayant leur siège en Suisse, soient tenues de protéger les droits humains et l’environnement. Elle réclame que les maisons mères répondent des violations commises par leurs filiales à l’étranger. Au niveau mondial, un réseau de 200 mouvements sociaux se mobilise pour appuyer la future convention.

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