La décision qui fait un coup de tonnerre en Suisse semble avoir cheminé de manière très souterraine dans les méandres de l'administration européenne. Elle serait le fait d'un comité d'experts de l'Union européenne (UE), comme les Institutions communautaires en connaissent des centaines. Celui-ci répond au nom de «Comité du code des douanes». Il est présidé par la Commission européenne, mais regroupe des experts des Etats membres qui sont chargés d'interpréter le code communautaire des douanes. Là où tout se complique, c'est qu'il existe en fait quantité de comités du code des douanes, chacun dévolu à un champ d'application spécifique.

Selon certaines sources, il semble que c'est à la demande de la France que la question des droits à percevoir pour l'exportation vers l'Union par la Suisse et d'autre pays tiers de produits non transformés provenant de l'UE a été posée. C'est en décembre dernier que ce comité aurait pris la décision qui «éclaircit» – explique-t-on – un point de l'accord de libre-échange. Les douanes des Etats membres ont ensuite, conformément à l'avis du Comité des douanes – pris des mesures dans ce sens, alertant par la bande le partenaire suisse de l'Union. Un expert d'un pays membres de l'UE joint dans sa capitale nuance cependant: «A ma connaissance, il n'y a eu qu'un simple rappel d'une notion basique de droit communautaire qui s'applique à tout pays tiers, sauf s'il bénéficie d'un régime de retour ad hoc, et je ne vois pas de mesures dirigées spécifiquement contre la Suisse.»

A Bruxelles, très peu de gens semblent avoir pris la mesure de cette décision. D'abord, parce que rares sont ceux qui sont au courant. Ce comité à têtes multiples est composé de spécialistes. «Ce n'est pas la première fois que les décisions de ce comité nous prennent par surprise», note une source européenne. «Il est toujours possible de remettre en question une décision d'un comité», relève un diplomate qui cite la Cour de justice parmi les recours possibles. Une autre source estime que le comité lui-même pourrait réexaminer cette décision. Les milieux chargés de mener à bien les négociations bilatérales affirment avoir appris la nouvelle par voie de presse et nient tout lien avec les négociations en cours. Preuve que l'Union prend néanmoins au sérieux l'alarme suisse, le directeur des douanes se déplacera à Bâle mardi prochain pour en discuter avec la Suisse.