Oren-Olivier Puder, vous avez une grande expérience de la pratique du droit dans l’industrie des fonds. Comment décririez-vous en quelques mots l’activité de la direction de fonds?

Une direction de fonds exerce ses tâches dans l’administration et la gestion de placements collectifs. Elle agit de façon indépendante dans l’intérêt des investisseurs. Ses responsabilités sont multiples et importantes: sans être exhaustif, ses tâches vont de la comptabilité des placements collectifs à la surveillance des activités du gestionnaire du fonds en cas de délégation de la gestion, en passant par l’offre de placements collectifs et le reporting. Tout cela en se conformant à un cadre réglementaire en évolution constante et qu’il est donc essentiel de maîtriser de façon précise.

Une direction de fonds doit être capable de s’adapter en tout temps à la vie du placement collectif

Les aspects réglementaires sont donc très importants pour une direction de fonds?

Absolument. Et elle doit agir dans un cadre assez vaste. Ainsi, la réglementation touche non seulement la direction de fonds en tant qu’établissement financier, mais également le véhicule de placement collectif lui-même en tant que produit financier. En Suisse, il existe une nouvelle architecture réglementaire depuis le 1er janvier 2020 avec l’entrée en vigueur de la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). Alors qu’on avait jusque-là une réglementation globale dans la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), celle-ci se retrouve dorénavant dans différentes lois: LEFin pour l’autorisation et la surveillance des directions de fonds et des gestionnaires de fortune collective, LSFin pour les services financiers et les obligations au point de vente, LPCC pour les dispositions spécifiques aux produits financiers. Ces lois sont précisées par des ordonnances d’exécution sans oublier les règles édictées par la Finma et les normes d’autoréglementation qui jouent un rôle très important en Suisse.

Quels éléments faut-il regarder en particulier?

Dans un cadre réglementaire aussi technique, il est essentiel pour une direction de fonds de disposer de compétences pointues en la matière. Il s’agit d’une condition d’autorisation pour les établissements financiers, notamment pour les directions de fonds, à laquelle la Finma est très attentive. Mais ce qui, au départ, est une exigence peut devenir un atout et un facteur de différenciation dans un marché concurrentiel, si on le maîtrise. Ces facultés sont d’autant plus primordiales que les fonds lancés sur le marché et/ou leurs actifs sont innovants et de plus en plus complexes. La mission est donc double: il s’agit, d’une part, de se conformer pleinement aux exigences légales et, d’autre part, d’avoir les capacités, ainsi que les ressources, pour aider les promoteurs de fonds à structurer tous les types de produits qu’ils souhaitent lancer.

Dans la relation entre la direction de fonds et l’asset manager, il existe donc un intérêt à travailler en partenariat?

Bien entendu. La direction de fonds et l’asset manager doivent collaborer de façon ouverte et transparente dans un rapport de confiance. Dans la relation entre la direction de fonds et l’asset manager, les deux parties ont pour tâche de travailler ensemble au succès du produit tout en exerçant les activités qui leur sont propres et en assumant leurs responsabilités avec un dénominateur commun: l’intérêt des investisseurs. Il est à relever que dans un fonds de placement contractuel, qui est la forme «historique» des placements collectifs en Suisse et la plus répandue, la direction de fonds délègue, sur le plan légal, la gestion du produit à l’asset manager quand bien même ce dernier, qui est en principe également le promoteur du projet, a lui-même sélectionné la direction de fonds pour le lancement de son produit. La direction de fonds a donc pour devoir de surveiller l’asset manager de manière régulière et c’est là que la mise en place de processus clairs et transparents est essentielle. Il s’agit d’un rapport de confiance et non pas de complaisance.

Une direction de fonds qui a plus de 50 ans, est-ce rare?

Oui. D’autant que la première loi sur les fonds de placement est entrée en vigueur en Suisse en 1967. C’est sans aucun doute un gage de professionnalisme et de sérieux, et le reflet de la confiance manifestée par les partenaires et les investisseurs. La capacité de se développer sur une aussi longue période n’est jamais le fruit du hasard.

Dans la relation entre la direction de fonds et l’asset manager, les deux parties ont pour tâche de travailler ensemble au succès du produit tout en exerçant les activités qui leur sont propres et en assumant leurs responsabilités avec un dénominateur commun: l’intérêt des investisseurs

A quelles évolutions une direction de fonds doit-elle être capable de faire face?

Au-delà des fréquentes évolutions réglementaires qui sont loin d’être négligeables, une direction de fonds doit être capable de s’adapter en tout temps à la vie du placement collectif. Les circonstances conduisant à une évolution du fonds proviennent très souvent des besoins et des demandes du gestionnaire-promoteur: concrètement, il peut s’agir de modifier le contrat de fonds de placement, de revoir toute la gamme des produits, voire de fusionner des fonds ou compartiments ou de les mettre en liquidation. Dans chacun de ces cas, la direction doit s’assurer qu’il s’agit de la solution allant dans le meilleur intérêt des investisseurs. Parfois, ce sont des circonstances externes qui peuvent conduire à de telles évolutions: par exemple, une crise économique et financière ou des demandes de rachat massives ayant des effets sur la liquidité du produit et obligeant la direction de fonds à prendre des mesures incisives telles que la suspension du rachat des parts ou la liquidation du produit. Une direction de fonds qualité se démarque par sa capacité à gérer une multitude de situations complexes de manière rapide et efficace.

Voyez-vous une consolidation de ce secteur dans l’industrie?

Les dernières modifications réglementaires liées à l’entrée en vigueur de la LSFin et de la LEFin ne sont, à mon sens, pas en tant que telles de nature à provoquer une consolidation des directions de fonds en Suisse. Elles ont un impact autrement plus important sur les gestionnaires de fortune, qui doivent désormais être autorisés et surveillés sur le plan prudentiel, et c’est là que le mouvement de consolidation devrait donc se poursuivre.

Les nouvelles réglementations et la complexification des produits ont néanmoins un impact pour les directions de fonds, qui doivent procéder à des investissements importants tant au niveau des ressources en engageant du personnel hautement qualifié que de l’infrastructure en se dotant notamment de systèmes informatiques performants dans le but d’automatiser de plus en plus de tâches et processus. Disposer d’une taille critique et d’un seuil d’actifs sous administration toujours plus importants, en fonction du modèle d’affaires bien sûr, est donc nécessaire afin de générer une rentabilité suffisante.

Disposer d’une taille critique et d’un seuil d’actifs sous administration toujours plus importants, en fonction du modèle d’affaires bien sûr, est nécessaire afin de générer une rentabilité suffisante

D’autres développements réglementaires concernant les fonds sont-ils en cours en Suisse?

Un projet de modification de la LPCC visant à créer un nouveau type de fonds, appelé Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) a été présenté par le Conseil fédéral en août dernier et soumis au parlement. L’élément principal du projet est de disposer d’un placement collectif de droit suisse qui ne soit pas lui-même soumis à l’obligation d’autorisation ou d’approbation de la Finma et qui puisse donc être mis en place plus rapidement et à moindre coût en comparaison avec les placements collectifs suisses actuels. Le besoin de protection sera assuré par le fait que ce produit sera réservé uniquement à des investisseurs qualifiés et que la direction de fonds ou le gestionnaire de fortune collective seront des établissements soumis à surveillance. Le but clairement affiché est de créer en Suisse une alternative aux produits étrangers similaires (notamment le RAIF luxembourgeois). Cette initiative, qui vise à renforcer la compétitivité de la place financière suisse, est à saluer.


Oren-Olivier Puder est avocat au Barreau de Genève, associé de l’Etude Junod, Muhlstein, Lévy & Puder. Il est titulaire d’un LL.M. (Master of Laws) de Georgetown University (Washington DC). Oren-Olivier Puder conseille une clientèle suisse et internationale en matière réglementaire, contractuelle et commerciale, en particulier en droit bancaire et financier, Asset Management et FinTech.

Il assiste des banques et institutions financières, les représente devant les autorités réglementaires et les tribunaux et est spécialisé en matière de structuration de produits financiers et de questions réglementaires liées à la blockchain. Ses autres domaines de compétence comprennent le droit des sociétés, les fusions & acquisitions ainsi que la clientèle privée.