«La Suisse a une place financière strictement contrôlée. On ne peut tout de même pas comparer nos banques avec celles du Ghana!» Le porte-parole de l'Association suisse des banquiers (ASB), Thomas Sutter, exprime l'agacement que provoque parmi les banquiers suisses la nouvelle directive allemande sur les activités transfrontalières. Pour démarcher de nouveaux clients allemands depuis la Suisse, n'importe quel opérateur financier helvétique doit désormais recevoir l'autorisation du Bafin, l'autorité allemande de surveillance des services financiers. Pour obtenir ce ce feu vert, la banque doit disposer d'une filiale en Allemagne, ce que seules les plus grandes peuvent se permettre. L'Allemagne veut ainsi s'assurer de la probité des opérateurs non communautaires agissant sur son territoire. Cette mesure préventive vise tous les pays «tiers», soit ceux qui ne sont membres ni de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen.

La directive a été publiée le 16 septembre 2003, et les premières demandes d'autorisation sont à l'examen. Pour les banques suisses qui sont soumises à l'étroite surveillance de la Commission fédérale des banques (CFB), la démarche est un pensum bureaucratique, mais aussi une humiliation. «Cette directive est discriminatoire», estime Thomas Sutter. L'ASB en a aussitôt dénoncé la teneur. Le 27 novembre, la CFB est à son tour intervenue auprès du Bafin pour réclamer un régime d'exception pour les banques suisses. «Notre surveillance bancaire est au moins équivalente à celle définie dans l'UE, donc l'égalité de traitement se justifie», explique la porte-parole de la CFB. Le litige a aussi été discuté par le conseiller fédéral Joseph Deiss avec son homologue allemand, le ministre de l'Economie Wolfgang Clement, sans résultat.

Le Bafin a pris tout son temps avant de réagir. Il aurait tout récemment signalé être ouvert à une discussion. Mais, à son siège à Bonn, le ton n'est pas à la conciliation. Sabine Reimer s'étonne que les réactions soient si vives en Suisse, alors que d'autres pays touchés – les Etats-Unis, le Canada – se plieraient de bonne grâce aux nouvelles règles. La porte-parole du Bafin ne laisse entrevoir aucun assouplissement significatif. Le principe retenu du contrôle individuel des opérateurs ne permet pas de libérer un pays entier de la procédure d'autorisation. Le Bafin se défend d'en vouloir à la Suisse en particulier. Il loue la surveillance exercée par la CFB sur les banques suisses. Mais, souligne Sabine Reimer, des opérateurs suisses non assujettis à la CFB prospectent en Allemagne. «Il est normal que nous veillions au respect des normes européennes par tous les agents. Ou alors il existe une distorsion de concurrence qui porte préjudice aux compétiteurs européens.»

Il est bien connu que, entre Bâle, Zurich et Schaffhouse, les gérants de fortune helvétiques font leur beurre en conseillant la clientèle allemande. Pour démarcher leurs clients de l'autre côté de la frontière, tous les moyens sont bons: le mail, le courrier, les annonces dans les journaux, les sites Internet ou même le porte-à-porte. Or, ces gérants de fortune échappent justement à la surveillance de la CFB. En leur mettant les bâtons dans les roues, l'Allemagne nourrit peut-être l'espoir de freiner la fuite de capitaux vers le paradis fiscal suisse. C'est du moins l'hypothèse émise par l'ancien ambassadeur suisse en Allemagne, Thomas Borer, cité dans le HandelsZeitung. Qu'en pense le Bafin? Pas de commentaire. Et l'Association des banques privées allemandes? A peine un haussement d'épaule.

D'un côté, l'Allemagne agit de bonne foi, car la protection des consommateurs contre d'éventuels opérateurs douteux est en soi un motif louable. Mais on devine qu'elle n'est pas malheureuse de freiner un peu l'ardeur des banques helvétiques à fondre sur la fortune des Allemands. «La Suisse ne peut pas rester à l'écart de l'UE, conserver son secret bancaire et, en même temps, avoir les avantages d'un membre du club», constate un haut fonctionnaire. C'est le genre de remarque que les dirigeants de l'ASB détestent entendre. Les banquiers suisses et la CFB répliquent que la Suisse, elle, ne met aucune entrave aux Européens qui voudraient, depuis l'Allemagne ou la France par exemple, proposer aux Confédérés leurs services financiers. La comparaison n'est pourtant pas tout à fait pertinente. La place financière suisse peut se permettre d'être plus libérale, car le secret bancaire, son joker, lui procure un avantage qui disqualifie la concurrence étrangère. Ce n'est pas un hasard si la libéralisation des services financiers a été biffée du catalogue des sujets à négocier entre la Suisse et l'UE. Les divergences sont insurmontables.