La justice américaine enquête sur des transferts d’argent effectués par Caterpillar et ses filiales étrangères, révèle le géant américain des engins de chantier dans un document boursier. Un tribunal de l’Illinois (centre) a adressé le 8 janvier une mise en demeure au groupe dans laquelle il lui demande des informations sur les bénéfices non reversés à la maison mère par des filiales non américaines et sur des mouvements d’argent au sein du groupe aux Etats-Unis, est-il précisé dans ce document consulté mercredi par l’AFP.

Outre la justice, Caterpillar est aussi dans le collimateur du gendarme des marchés boursiers américain, la SEC, qui mène une enquête parallèle sur sa filiale suisse, Caterpillar Sarl, et toutes les structures qui lui sont rattachées.

La multinationale, qui affirme «coopérer» avec les autorités, assure que ces enquêtes n’auront pas d’impact «matériel contraire» sur sa position financière ni sur ses opérations. Elle ne dit pas en revanche si les investigations sont liées aux accusations de fraude fiscale lancées à son encontre en avril dernier par des élus américains dans un rapport retentissant.

D’après ce document, Caterpillar aurait dissimulé 8 milliards de dollars de bénéfices en Suisse pour éviter d’avoir à payer des impôts aux Etats-Unis. Pour ce faire, la société aurait passé un accord spécial sur la fiscalité des entreprises avec les autorités helvètes lui permettant d’éviter de payer 2,4 milliards de dollars d’impôts aux Etats-Unis. A la place, elle s’est contentée de verser 55 millions de dollars en Suisse, dénonçaient les élus américains.

Cette «stratégie», selon le document parlementaire, repose sur la déclaration que certaines des activités de pièces détachées du groupe sont gérées depuis la Suisse, de telle sorte qu’il peut justifier l’envoi de 85% ou plus des bénéfices tirés de cette activité dans la Confédération helvète. Cette pratique a commencé en 1999.

Après avoir examiné les avis d’imposition entre 2007 et 2009, le fisc américain (IRS), souhaite taxer des bénéfices engrangés par sa filiale suisse lors de certaines opérations. Les arriérés s’élèveraient ainsi à environ 1 milliard de dollars, indique Caterpillar. L’IRS remet également en cause un crédit d’impôt de 125 millions de dollars accordé à cette même filiale helvète.

Caterpillar, qui a reçu le 30 janvier dans ses locaux à Peoria (Illinois, centre) un inspecteur des impôts américain, entend contester ces sanctions car il estime que les transactions montrées du doigt respectent la réglementation fiscale.

Seule nouvelle positive contenue dans le document boursier: le géant américain est en négociations avancées avec les autorités américaines pour solder un litige portant sur les pratiques de sa filiale ferroviaire américaine, Progress Rail Services.

Cette dernière est au centre d’une enquête depuis 2013 de la justice californienne qui la soupçonne d’avoir surfacturé des réparations non nécessaires à des conducteurs de michelines. Si Caterpillar s’attend à s’acquitter d’une pénalité financière, la société affirme que celle-ci n’affectera pas sa performance.