Deux semaines après la condamnation d’UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros en France, le Conseil des Etats s’est penché mercredi sur la déductibilité des pénalités financières prononcées à l’étranger. Le Conseil national voulait que les entreprises concernées puissent déduire ces montants de leurs impôts si les sanctions sont contraires à l’ordre public suisse ou si elles visent des actes non punissables en Suisse par exemple. Souhaitant aller moins loin, le Conseil des Etats, après avoir discuté d’un compromis, a finalement renvoyé le dossier en commission mercredi.